Les acteurs du financement spécialisé réclament le soutien des autorités françaises

Chaque année, l’assemblée générale de l’Association française des sociétés financières (ASF) est l’occasion de sonder l’état d’esprit des acteurs du financement spécialisé (crédit à la consommation, affacturage, crédit-bail, etc.). Invitée l’année dernière, Danièle Nouy, alors secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel, entendait rassurer les professionnels au sujet de la création en France du statut de société de financement.

Les inquiétudes n’ont pas totalement disparu malgré les avancées sur le sujet: s’il s’est déclaré «globalement» satisfait de cette réforme, Philippe Dumont, le président de l’ASF, a soulevé plusieurs motifs d’inquiétude.

S’il offre un cadre réglementaire, le statut ne donne pas accès aux systèmes de paiement, ni au refinancement de l’Eurosystème – privilèges réservés aux établissements de crédit. Ce sont des sujets cruciaux car les membres de l’ASF ne collectent pas, ou peu, de dépôts bancaires. Philippe Dumont appelle à trouver des «solutions pragmatiques» pour permettre aux sociétés de financement de céder leurs créances en collatéral à leur maison mère – des banques en général – sans passer par une cession en pleine propriété (ou true sale). «Certains de nos grands adhérents, en affacturage notamment, envisagent de renoncer [à ce] statut en raison du coût informatique qu’entrainerait l’obligation de procéder à une true sale», précise le responsable. Invité cette année, le gouverneur Christian Noyer a rappelé que la Banque de France avait «attiré très tôt l’attention» du secteur sur ces sujets et a rappelé que ces règles s’appliquaient «de façon uniforme dans la zone euro».

Autre difficulté, le statut met les acteurs français en difficulté face aux concurrents issus de pays peu réglementés. L’ASF attend donc que les autorités françaises pèsent dans les négociations européennes sur le shadow banking pour assurer une égalité de concurrence.

Parmi les autres points évoqués, Philippe Dumont s’inquiète de l’empilement législatif qui encadre le crédit à la consommation. «Nous redoutons que la récente censure du fichier positif par le Conseil constitutionnel ne conduise à un nouveau concours Lépine de mesures anti-crédit à la consommation». L’ASF travaille à une proposition d’enrichissement du FICP (fichier national des incidents de paiement) par des données «plus prédictives», une initiative qualifiée de «seule voie d’avenir» par le gouverneur de la Banque de France.