Le vrai Brexit, ce n’est pas pour demain !

Si vous avez décidé de partir ce week-end à Londres, pas de panique, vous pourrez entrer sur le territoire britannique sans avoir à demander de visa, votre carte d’identité ou votre passeport suffiront. La sortie officielle du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier à minuit (23 heures à Londres) ne change rien pour le moment. La période de transition, jusqu’au 31 décembre 2020, décidée via l’accord du 17 octobre 2019 entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) a permis de maintenir l’«acquis communautaire» et donc de prolonger toutes les réglementations décidées à 28.

«Il n’y aura pas de big bang le 1er février, confirme Jean-Luc Proutat, responsable de la recherche économique chez BNP Paribas. Tant que nous serons dans la période de transition, les quatre libertés de circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux seront maintenues.»

Le Royaume-Uni, bien qu’absent des instances européennes, continuera d’avoir accès au marché unique. L’accord de retrait sécurise notamment le statut des résidents étrangers, citoyens de l’UE vivant outre-Manche et inversement, qui seront libres de rester et de poursuivre leurs activités et verront leurs droits garantis. Il existe toutefois un flou pour ceux qui s’installeront à partir du 1er février.

Il n’y aura pas non plus de restriction concernant les marchandises. Donc, pas de longues files de camions prévues à la frontière. L’Irlande du Nord bénéficiera d’un statut particulier après la période de transition.

Date butoir au 30 juin pour les services financiers

Le fonctionnement actuel sera également prolongé pour tous les services financiers, de la transaction à la commercialisation des produits ou services financiers. Samedi, les banques, assureurs, courtiers, gestionnaires d’actifs ou gestionnaires privés britanniques pourront continuer à commercialiser dans l’UE des produits ou des services financiers de la même manière (sans filiale locale) que la veille. «Mais attention, l’accord de retrait amendé par le gouvernement britannique puis validé par les Parlements britanniques et européens compte deux dates importantes : le 31 décembre 2020 pour la fin de la période de transition, et le 30 juin 2020 comme date-butoir pour les équivalences réglementaires européennes sur les services financiers afin de laisser le temps aux établissements de s’adapter à l’environnement. Sachant que ces reconnaissances d’équivalence pourraient être conditionnelles ou limitées dans le temps si le Royaume-Uni ne jouait pas le jeu de la ‘concurrence équitable’», rappelle Manon Carissimo, avocate spécialisée chez PwC Société d’Avocats, en citant l’exemple de l’équivalence boursière non renouvelée pour la Suisse.

Cela laisse peu de temps, surtout si les services financiers ne sont pas la priorité de l’UE, en dehors des chambres de compensation (systémiques) pour lesquelles une forme d’équivalence «pays tiers» serait de toute manière possible via la refonte d’Emir (2.2). «Pour le reste, les acteurs britanniques ont acté que les équivalences européennes seront très délicates à obtenir et ont anticipé des relocalisations ou des alternatives tenant compte des régimes nationaux», note Brice Henry, associé chez Allen & Overy.

Concernant les «équivalences» britanniques, le Royaume-Uni avait proposé un régime transitoire pour les gestions européennes souhaitant commercialiser pendant encore trois ans leurs produits outre-Manche, même sans accord, «et cela pourrait encore valoir la peine de profiter de ce régime temporaire (TPR) qui restera valable après la sortie effective, alors que le passeport expirerait au 31 décembre», poursuit Manon Carissimo. En revanche, il faudra des accords sur la commercialisation d’autres produits ou services, et sur la négociation des titres financiers à Londres après 2020, «avec des régulateurs britanniques qui chercheront l’équilibre entre une stricte application des règles européennes - synonyme d’équivalences réciproques - et une ‘amélioration’ des règles, selon la ligne politique», ajoute Brice Henry.