Le Trésor américain veut protéger sa part du cash d’Apple

La décision de la Commission européenne de contraindre l’Irlande à demander 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à Apple pourrait réduire les rentrées fiscales américaines, considère Jacob Lew, le secrétaire du Trésor américain, dans une tribune publiée hier dans le Wall Street Journal. Il appelle donc le Congrès à s’atteler à la réforme de la fiscalité américaine des multinationales, qui est la seule au monde à taxer les profits réalisés à l’étranger. «La décision sur Apple, et la réaction bipartisane qui s’est ensuivie, peut représenter une nouvelle opportunité de faire de cette réforme une réalité. Cette opportunité ne doit pas être perdue.»

A l’instar de nombreuses autres entreprises américaines, qui disposent collectivement d’un trésor de guerre de plus de 2.000 milliards de dollars parqué à l’étranger, Apple ne rapatrie pas ses profits réalisés à l’étranger, ce qui lui permet d’éviter de payer des impôts américains sur ceux-ci. Le fisc américain exige en effet le paiement des impôts une fois les sommes transférées aux Etats-Unis, déduction faite des sommes déjà payées aux fiscs étrangers.

Ramener la taxation des profits réalisés à l'étranger à 14%

Le taux d’imposition américain sur les bénéfices étant l’un des plus élevés du monde, à 35%, les multinationales se retrouvent ainsi à payer la différence avec le taux d’imposition local. L’action de la Commission vient donc réduire l’ampleur de cette différence en exigeant de l’Irlande qu’elle applique, rétroactivement, le taux d’imposition standard de 12,5% à Apple. «Le plus important pour les contribuables américains, c’est que les actions de la Commission européenne menacent également la base imposable américaine», souligne Jacob Lew dans sa tribune.

Pour passer de cette base imposable théorique à des revenus effectifs pour le Trésor américain, encore faudrait-il que les entreprises américaines décident de rapatrier leurs profits réalisés à l’étranger. Tim Cook, le président d’Apple, a résumé la position de ces multinationales dans un entretien avec le Washington Post le mois dernier, indiquant qu’Apple «ne les rapatriera pas tant que le taux d’imposition est injuste». Le secrétaire au Trésor américain conclut donc en rappelant la proposition de réforme de la fiscalité du président Barack Obama, qui envisage un taux de 14% sur l’ensemble des profits réalisés à l’étranger, sans attendre leur rapatriement, et en appelant le prochain Congrès à agir rapidement sur la question.