Le seuil d’investissement sera relevé à un million d’euros dans le crowdfunding

Un projet présenté sur une plate-forme de financement participatif (crowdfunding) pourra recueillir jusqu’à un million d’euros de prêt. François Hollande en a fait l’annonce mercredi lors de l’inauguration d’un incubateur d’entreprises à San Francisco. Le président français a dit vouloir adopter dès le mois prochain une ordonnance afin que ce dispositif devienne dans l’Hexagone «aussi incitatif qu’aux Etats-Unis». Outre-Atlantique, la SEC a proposé des règles en vertu desquelles les cessions de titres par un émetteur ne pourront pas excéder un million de dollars sur douze mois.

Selon nos sources, qui confirment celles des Echos, ce seuil d’un million d’euros s’appliquera aussi aux opérations d’investissement en capital (crowdfunding equity) pour lesquelles un prospectus ne sera pas obligatoire dans le cas d’une offre au public. Ce seuil est nettement supérieur à celui de 300.000 euros proposé par le gouvernement en septembre dernier qui avait suscité la grogne des acteurs lors de la consultation menée par l’AMF, l’ACPR et le Trésor. La ministre déléguée aux PME, à l’innovation et à l’économie numérique, Fleur Pellerin, doit dévoiler cet après-midi les arbitrages gouvernementaux.

Hormis cette question du seuil d’investissement, des avancées sont attendues sur le cas des sociétés par actions simplifiées (SAS), un casse-tête juridique. Alors qu’elles représentent la quasi-totalité des projets présentés par les plates-formes, les SAS ne sont pas concernées par le projet de réforme. Afin de protéger les investisseurs, leur inclusion nécessite de limiter la liberté contractuelle totale que permet le statut de la SAS, avait souligné lors de la consultation l’association PME Finance.

A Bercy, Fleur Pellerin doit également se prononcer sur la question des statuts. Le texte soumis à consultation prévoit la création d’un statut exclusif de conseiller en investissements participatifs (CIP), exempté d’exigence de capital réglementaire. Il est accompagné d’un statut de PSI fournissant un service de conseil en investissement, assorti d’un capital réglementaire de 50.000 euros. La mise en place d’un «safe harbor», avec un accès initial aux détails des projets limité, doit permettre d'éviter la requalification du service rendu en placement non garanti (730.000 euros de capital réglementaire). Cela nécessitera une adaptation de la doctrine AMF/ACPR.