Le régulateur pourrait s’appuyer sur le réglement SFTR pour mieux comprendre les marchés

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 11 juin un premier état du marché des opérations de financement sur titres à partir de six premiers mois de données liées à l’entrée en vigueur du règlement sur le reporting ad hoc (SFTR). Ce règlement issu des recommandations du Conseil de stabilité financière (FSB) impose aux entreprises d’investissement et de crédit (avec les chambres de compensations et dépositaires centraux), aux sociétés d’assurance et de gestion (depuis 2020), ainsi qu’aux entités non financières éligibles (depuis 2021) de déclarer leurs opérations de mises en pension (repo), prêts-emprunts de titres, ventes-rachats/achats-reventes ou margin lending auprès de référentiels centraux (trade repositories, TR) agréés.

Sur la base des premières données collectées - environ un million de lignes par jour, l’AMF note que les opérations de repo apparaissent prépondérantes, avec près de 80% des montants déclarés, loin devant le prêt-emprunt de titres (11%). Les banques et les établissements de crédit contribuent à la majorité des montants déclarés sur le repo et sur le prêt-emprunt de titres. Les fonds d’investissement représentent une faible part (2 à 3%). «Le Brexit a eu pour impact une baisse sensible de la volumétrie des données SFTR à partir de janvier 2021 ; néanmoins, la perte d’information associée reste limitée en première analyse car ces opérations sont souvent réalisées face à une contrepartie européenne restant soumise à l’obligation de déclaration», note l’AMF.

Malgré le caractère prudentiel de ces nouvelles données, le régulateur explique pouvoir les utiliser pour améliorer sa compréhension des marchés, et a déjà identifié différents cas d’usage : analyses des risques/thématiques ; suivi de l’état de tension du marché du repo en cas de choc de liquidité ; analyse de l’état de tension du marché du prêt-emprunt sur un sous-jacent donné en utilisant le taux de la commission d’emprunt («lending fee») renseigné (variable selon la rareté du titre) afin d’identifier un éventuel dysfonctionnement ou abus de marché, notamment en période d’opérations sur le capital ou de détachement du dividende. Ces observations SFTR peuvent aussi être croisées pour le suivi des déclarations de positions courtes nettes, pour identifier rapidement des situations de «short squeeze» et de «short selling», les mouvements autour des AG ou détachements de coupon, etc.