Le régulateur helvète tente de se justifier dans le cas Credit Suisse

Après les remous causés par le rachat de Credit Suisse par UBS en privilégiant les actionnaires sur les détenteurs des obligations subordonnées Additional Tier 1 (AT1), l’autorité de régulation (Finma) a tenté de justifier sa décision jeudi dans un communiqué.

Les premiers récupéreront 3 milliards de francs suisses (0,76 franc par action), les seconds pas un centime sur les 16 milliards d’AT1, ce qui inverse la hiérarchie des créanciers avec les risques que cela peut faire peser sur cette classe d’actifs (275 milliards de dollars), ainsi que sur le nouveau groupe UBS, qui devra lever de nouveaux «fonds propres de base supplémentaires» malgré la défiance des investisseurs étrangers désormais.

Le régulateur avance que la documentation des AT1 émis par Credit Suisse prévoit contractuellement un amortissement total «en cas de survenance de certains événements déclencheurs (viability event), notamment en cas d’octroi d’une aide publique exceptionnelle», ce qui s’est produit avec les liquidités couvertes par une garantie du risque de défaillance fournie par la Confédération le 19 mars. «Se fondant sur les bases contractuelles ainsi que sur l’ordonnance d’urgence, la Finma a ordonné à Credit Suisse d’amortir les emprunts AT1.» Le régulateur précise que la clause ne figurait pas dans la documentation des obligations Tier 2, qui ne sont donc pas concernées.

Si la Finma et le Conseil fédéral prennent ainsi leurs précautions face à de futurs probables contentieux, plusieurs questions demeurent.

Même les actionnaires de Credit Suisse n’ayant pas eu leur mot à dire sur l’issue finale, les investisseurs en AT1 se demandent ce qui, en dehors de la décision de la Finma, impliquait un «viability event», alors que les ratios de fonds propres de base CET1 de la banque étaient encore dimanche nettement supérieurs (14%) aux seuils contractuels de conversion/amortissement de ces dettes subordonnées, comme l’a notamment rappelé JPMorgan.

En outre, dans un monde «normal», un tel événement impliquerait également l’annulation de la valeur des actions, même si la Finma stipule que ce n’est pas obligatoire. Sans cela, le rendement des AT1 remonterait au-dessus de celui du capital, et plus rien ne justifierait pour une banque suisse de lever ces dettes subordonnées créées post-2008 pour protéger les autres créanciers plus seniors. Quoi qu’en dise la Finma, alors que les autres régulateurs ont confirmé dans la foulée qu’il fallait respecter la hiérarchie normale des créanciers, cela ne devrait pas faire de bien à la place financière helvétique…

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