Le projet de titrisation des créances devrait être opérationnel en 2013

Les banques françaises pourront plus facilement se financer de manière sécurisée sur le marché interbancaire courant 2013. Selon un rapport intermédiaire de juin obtenu par L’Agefi, les aspects techniques du projet de titrisation des créances mené par la Place seront précisés à l’automne dans un rapport. Le système ne pourra devenir opérationnel qu’avec l’accord de l’Eurosystème. La réponse de ce dernier est attendue à la fin de cette année.

Depuis le début de la crise, les banques font face à des besoins accrus de collatéral. C’est pourquoi le Haut Comité de Place (HCP) souhaite qu’elles puissent utiliser plus facilement leurs prêts aux entreprises de toute taille. Elles les mobilisent assez peu aujourd’hui car c’est contraignant et coûteux. En facilitant l’utilisation de ces créances en nantissement, le HCP espère donc fluidifier le financement des sociétés et particulièrement des PME.

Le groupe de Place a d’abord souhaité se concentrer sur les créances éligibles à l’Eurosystème. Pour faciliter la mobilisation de ces prêts, la Place propose de créer un véhicule (de préférence une société anonyme de titrisation), comprenant des compartiments dédiés aux différentes banques participantes pour segmenter les risques mais régis par une documentation standardisée. Le véhicule permettra de mutualiser les coûts et comparer facilement les titres émis par chacun des compartiments.

Contrairement aux ABS, les titres émis et adossés aux créances seraient «non tranchés». Pour s’affranchir des agences de notation, les titres seraient seulement notés et valorisés par la Banque de France. Le seuil minimal de qualité de crédit pourrait être fixé à un niveau inférieur aux ABS (probabilité de défaut maximum de 0,4% contre 0,1%). Le rapport souligne que tout en rendant plus facile les titrisations de crédit aux entreprises, ce système ne doit pas nuire au marché des ABS que la BCE cherche à soutenir activement.

La Place souhaite que les titres émis par le véhicule soient acceptés en refinancement au guichet de la BCE pour procurer un filet de sécurité aux banques au cas où elles n’arriveraient pas à les placer sur le marché interbancaire, et donc pour encourager les échanges garantis par ce type de collatéral. D’où l’importance du feu vert que doit donner l’Eurosystème. La place fait valoir que le dispositif est d’intérêt général car il pourrait servir à d’autres banques centrales nationales.

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