Le passage à la régulation européenne inquiète les commissaires aux comptes français

Les commissaires aux comptes français s’accommodent plutôt bien de la future règlementation européenne sur l’audit mais s’inquiètent d’une période de transition trop courte. Certains estiment que le nouveau cadre passe à côté des objectifs d’harmonisation et d’ouverture du marché qu’il prétendait atteindre.

Les législateurs européens vont obliger les entreprises à changer d’auditeur tous les dix ans. Cette période est allongée à quatorze ans en cas d’appel d’offre et vingt-quatre ans en cas de co-commissariat aux comptes (co-cac). Les auditeurs français sont soulagés que la rotation des mandats ne se fasse pas tous les six ans, comme le prévoyait initialement la Commission. Beaucoup se félicitent aussi de l’incitation mise en place en faveur du co-cac, très développé en France.

Les auditeurs redoutent cependant le passage au nouveau système. Il devrait se faire six ans après l’adoption définitive de la régulation. «A partir de 2020, des cabinets petits et moyens vont être contraints de remettre sur le marché leur mandat et n’auront pas forcément la capacité d’en gagner d’autres à cause des nombreux appels d’offre auxquels ils vont devoir répondre», explique Yves Nicolas, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). A ses yeux, la rotation, loin d’attaquer l’hégémonie des Big Four, comme l’avait souhaité Bruxelles, concentrera le marché.

Une analyse partagée par Gérard Trémolière, responsable affaires publiques européennes chez Deloitte. Selon lui, la période de transition devrait être d’au moins dix ans car la préparation d’appels d’offres «va générer des coûts extrêmement importants au niveau des firmes d’audit et détourner les cabinets pendant un certain temps de leur activité». Il regrette aussi que les Etats gardent une grande latitude pour imposer une rotation plus régulière. «On a un règlement européen qui est à la carte et qui va conduire à une harmonisation minimum. Ce patchwork va être difficile à gérer pour les groupes internationaux».

«Ce sont les Etats qui vont devoir choisir et imposer le co-cac le cas échéant. Je ne sais pas si la prime accordée à celui-ci va vraiment changer les pratiques en Europe», estime de son côté, Eric Seyvos, associé BM&A et membre d’Option Initiatives Audit. A ses yeux «il n’y aura pas de révolution en France». Y compris en matière d’activités interdites aux auditeurs puisque la réglementation française est aussi stricte que le texte européen.