Le gouvernement s’attaque aux « niches fiscales » pour réduire le déficit

Le gouvernement français devrait annoncer aujourd’hui une dizaine de milliards d’euros d'économies et de recettes supplémentaires. L’enjeu: tenir ses objectifs de réduction de déficit. Il pourrait ainsi s’attaquer à une mesure phare du quinquennat : la défiscalisation des heures supplémentaires. «Le Premier ministre m’a dit que cette mesure pourrait être revue partiellement», a dit le numéro un du syndicat CFDT, François Chérèque, mardi sur France 2. Le coût de cette niche, accusée de freiner les embauches, s'élève à plus de 3 milliards d’euros par an pour les comptes sociaux, auxquels s’ajoute 1,4 milliard d’impôt sur le revenu en moins.

Mais ce sont l’ensemble des niches fiscales qui sont à nouveau dans le collimateur. «On a cet avantage de disposer d’une addition de dépenses incroyable, opulente dans certains cas», expliquait le ministre des Finances, François Baroin, mi-août, évoquant un total de 75 milliards d’euros de niches fiscales et 45 milliards d’euros de niches sociales. Prêchant un juste équilibre entre redressement des finances publiques et soutien à la croissance, le gouvernement devrait épargner certaines niches comme la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration, bien qu’elle coûte plus de 3 milliards d’euros par an.

Le gouvernement cherche également à envoyer un signal politique en créant une taxe sur les revenus les plus élevés, à laquelle plusieurs patrons français se sont dits favorables. Seize dirigeants d’entreprises françaises et très grandes fortunes ont signé un texte demandant «l’instauration d’une contribution exceptionnelle qui toucherait les contribuables français les plus favorisés» afin de réduire le déficit budgétaire. Parmi les signataires on trouve notamment Jean-Paul Agon, PDG de L’Oréal, Antoine Frérot, PDG de Veolia Environnement, Christophe de Margerie, PDG de Total, Frédéric Oudéa, PDG de la Société Générale, ou bien encore Jean Peyrelevade, président de Leonardo France.

Dans un contexte de ralentissement mondial, la croissance française pourrait être inférieure aux 2% prévus par le gouvernement cette année. Quant à la prévision 2012 (2,25%), elle est jugée trop optimiste par les économistes, dont plusieurs attendent désormais une croissance limitée à 1,4%. D’où les nouvelles mesures car la France s’est engagée à réduire le déficit public de 7,1% du produit intérieur brut fin 2010 à 5,7% fin 2011, 4,6% fin 2012 et 3% fin 2013, quelle que soit la conjoncture économique.