Le Conseil d’Etat enterre la taxe à 75%
Le quotidien indique avoir pris connaissance des recommandations de l’institution concernant la taxation des hauts revenus. Elles devraient «définitivement enterrer toute idée de taxation à 75%». La section des finances du Conseil d’Etat, réunie mardi, aurait conclu qu’un nouvel impôt des ménages ne pourrait dépasser le seuil de 66,66% d’imposition sous peine d’être jugé confiscatoire par le Conseil constitutionnel. Cette analyse, qui implique que la nouvelle contribution sur les très hauts revenus ne pourra pas dépasser 9,6%, doit être validée aujourd’hui par l’assemblée générale du Conseil avant d’être transmise au gouvernement.
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