L’ACP approuve des codes de bonne conduite en matière de commercialisation
Le collège de l’Autorité de contrôle prudentiel a approuvé deux codes de bonne conduite constitués des dispositions de deux normes professionnelles de la Fédération bancaire française. Le premier est relatif à la restitution, sur les relevés de compte, du total mensuel des frais bancaires et du montant de l’autorisation de découvert. Le second porte sur la présentation des plaquettes tarifaires des banques suivant un sommaire-type et un extrait standard des tarifs.
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