La zone euro cherche un difficile compromis sur sa capacité budgétaire

Une vieille connaissance s’invitera cet après-midi au menu de l’Eurogroupe : la capacité budgétaire en zone euro. Les ministres des Finances de l’Union européenne se réunissent ce mercredi à Luxembourg pour avancer ce projet au long cours censé être opérationnel dès 2021, mais loin de faire l’unanimité parmi les Etats membres. L’objectif ? Formaliser une term sheet qui définisse entre autres le périmètre d’intervention du budget de la zone euro, sa gouvernance, ou encore les clés d’allocation des fonds.

Sur le sujet qui fâche – le financement – la discussion reste cependant très ouverte. La Commission européenne propose une capacité de 17 milliards d’euros sur 7 ans. Deux options sont à l’étude : en rester à un financement intégral sur le budget de l’Union européenne (UE), ou ménager aux seuls membres de la zone euro la possibilité de débloquer des ressources supplémentaires au-delà du financement de l’UE, ce qui passerait par la signature d’un accord intergouvernemental.

Dans le premier schéma, défendu notamment par les Pays-Bas, la zone euro serait à la merci du veto d’un pays n’ayant pas adopté la monnaie unique, puisque le cadre budgétaire pluriannuel de l’UE se décide à 27 (hors Royaume-Uni). Dans le second schéma, qui a la faveur de la France, les 19 membres de la zone euro disposeraient d’un cadre permettant de prendre rapidement une décision en cas de crise. «On en est encore à discuter la question du principe», indique un proche des négociations. D’autres sujets sont sur la table, comme la possibilité d’abaisser la contribution au budget d’un Etat qui ferait face à des difficultés budgétaires. Ce qui suppose d’établir des critères permettant de caractériser un choc subi par un pays.

La douloureuse gestation d’un budget de la zone euro se déroule aujourd’hui sur fond de ralentissement économique avéré et d’appels à la relance budgétaire dans les pays qui le peuvent. La situation économique de la zone euro fera l’objet d’un point spécifique de l’Eurogroupe. Les ministres auditionneront également le président du Conseil de surveillance prudentielle de la BCE, Andrea Enria, et la présidente du Conseil de résolution unique, Elke König, au sujet des banques et de l’effet des taux bas sur la profitabilité du secteur.