La règle Volcker prévoit de nombreuses exceptions

Plus d’un an après l’adoption du Dodd-Frank Act, les régulateurs américains (la Fed, la Federal Deposit Insurance Corporation et l’Office of the Comptroller of the Currency) ont dévoilé mardi l’une de ses déclinaisons les plus attendues: la «Volcker rule».

Celle-ci empêche les banques de faire du «trading pour compte propre de court terme» et leur interdit d’avoir des activités dédiées ou des liens étroits avec des hedge funds ou des fonds de capital investissement.

Ces deux interdictions connaissent nombre d’exceptions, par exemple si le trading concerne des obligations d’Etat américaines ou si les acteurs sont des teneurs de marchés. En revanche, ces exemptions ne doivent pas mettre l’établissement en conflit d’intérêts avec ses clients ou ses contreparties. Elles ne doivent pas non plus l’exposer à des actifs ou des stratégies risqués ni menacer sa stabilité ou celle du système financier.

Les banquiers ont jusqu’à janvier prochain pour décrypter le document de près de 300 pages. Surtout, ils devront répondre aux quelque 400 questions qui leur sont posées pour clarifier le texte avant que la règle n’entre en vigueur en juillet prochain, au mieux. Les régulateurs le reconnaissent d’eux-mêmes : «marquer la frontière entre les activités autorisées et celles qui sont interdites suppose de faire des distinctions subtiles qui sont difficiles à décrire par la régulation et à évaluer dans la pratique».

Même si les contraintes réglementaires sont censées être allégées pour les plus petits établissements, l’association des banquiers américains a immédiatement dénoncé une règle trop complexe. «Beaucoup de problèmes restent non résolus et la proposition pose plus de questions qu’elle n’apporte de réponses», a déclaré son président Frank Keating. Il déplore aussi la grande quantité d’informations qui devra être fournie aux régulateurs.

Certaines banques ont cependant déjà anticipé la règle en arrêtant leurs activités de trading pour compte propre ou de gestion alternative. Les analystes de CreditSights estiment que «les banques d’investissement devraient bénéficier d’un recentrage sur les activités de teneurs de marché et d’arrangeurs d’opérations ce qui pourrait les aider à limiter les pertes de revenus». D’après eux, ce sont Goldman Sachs, Morgan Stanley et JPMorgan qui devraient subir le plus les effets de la règle. Dans un premier temps du moins.