La réforme fiscale américaine commence à se préciser

Non sans difficultés, les républicains à la Chambre des représentants ont finalement dévoilé hier leur proposition de réforme de la fiscalité américaine. Les grandes lignes annoncées en septembre sont respectées, en particulier la réduction du taux d’imposition sur les sociétés de 15 points, à 20%, l’abandon de la double taxation des profits générés à l’étranger et la réduction du nombre de tranches de l’impôt sur le revenu. D’après les estimations incluses dans un résumé publié hier, les baisses d’impôts représentent au total plus de 5.300 milliards de dollars sur dix ans. Toutefois, pour permettre le vote de la réforme en l’absence de soutien des démocrates, la réforme doit impérativement limiter l’augmentation du déficit à moins de 1.500 milliards de dollars sur dix ans, ce qui implique de compenser au moins en partie les réductions d’impôts envisagées.

Ces contraintes ont poussé les législateurs à revoir à la hausse le taux d’imposition des bénéfices accumulés à l’étranger par les multinationales américaines, à hauteur de 12%, et à un taux de 5% pour les sommes réinvesties. Les entreprises pourront étaler ces paiements sur huit ans. Tous les bénéfices aujourd’hui conservés à l’étranger devraient être concernés, l’objectif étant de passer définitivement à un système fiscal territorial. A l’avenir, les profits générés à l’étranger et transférés aux Etats-Unis seront donc exemptés de taxation. Des dispositions particulières sont toutefois prévues pour prévenir les abus. Les profits sortis des Etats-Unis par les multinationales devraient par ailleurs être soumis à une nouvelle taxe de 20%.

Déception de la fédération des petites entreprises

Pour financer les réductions d’impôts, la réforme entend également supprimer de nombreuses niches fiscales et en limiter d’autres, au risque de nourrir des controverses. Les entreprises américaines vont ainsi voir leur capacité à déduire les intérêts payés sur leur dette être limitée à 30% de leur Ebitda, à l’exclusion des sociétés immobilières et des petites entreprises. Seule une partie des revenus des entreprises individuelles («pass through», allant de l’épicerie au hedge fund) seront taxés au taux de 25%. Déçue, la puissante fédération des petites entreprises (NFIB), a déjà annoncé son opposition à la réforme. Les services professionnels (cabinets d’avocats ou hedge funds notamment) ne seront pas concernés par ce taux réduit, mais les fonds d’investissements continueront à bénéficier d’une taxation réduite, contrairement aux promesses de campagne de Donald Trump.

Du côté des particuliers, la réforme propose notamment de limiter la déductibilité des intérêts pour les nouveaux emprunts hypothécaires aux 500.000 premiers dollars empruntés, contre 1 million aujourd’hui. Cette mesure était redoutée des promoteurs immobiliers, qui ont chuté en Bourse à la suite de ces annonces. Le S&P Homebuilder ETF de SPDR perdait ainsi 1,66% hier après avoir cédé jusqu’à 2,6% en journée. Sans surprise, le lobby des promoteurs, NAHB, s’est frontalement opposé à la réforme, accusant les républicains «d’abandonner les classes moyennes» et «d’ignorer les besoins des travailleurs américains». Un crédit d’impôt sur les voitures électriques est également supprimé, menaçant particulièrement Tesla.

Des modifications pourront encore être apportées à la réforme avant un vote espéré d’ici la fin du mois. De son côté, le Sénat pourrait dévoiler une réforme différente au cours des prochaines semaines, ce qui nécessiterait de réconcilier les deux versions avant un vote final. Dans le meilleur des cas, les républicains souhaitent conclure la réforme d’ici la fin de l’année. Un pari encore loin d’être gagné.