La réduction d’impôt IR PME passerait à 25%

Les députés n’en ont pas fini avec l’examen du volet fiscal du budget 2018. Après avoir examiné la première partie –articles ayant un impact sur l’équilibre budgétaire en 2018 –, ils voteront le 9 novembre en commission des finances les mesures fiscales à effet décalé, ne touchant pas le déficit de 2018. Un des amendements les plus attendus, qui devrait être présenté notamment par la députée La République en Marche, Amélie de Montchalin, concerne le dispositif Madelin de réduction d’impôt sur le revenu pour investissement dans une PME. Ce dispositif va être dopé, afin de compenser la suppression de la carotte fiscale «ISF PME ».

Il était question de faire passer la réduction d’impôt de 18% des sommes investies, aujourd’hui, à 30%. Une proportion qui a paru trop élevée à certains députés. Celle qui sera probablement retenue sera donc de 25%, ce qui correspond à l’ancien dispositif IR-PME, avant rabotage. La mesure entrera en vigueur le premier janvier 2018, et permettra donc de réduire plus sensiblement l’impôt payé en 2019.

En outre, le plafond de cette niche sera revu à la hausse. Aujourd’hui, ce dispositif s’inscrit dans la limite de 10.000 euros concernant la plupart des niches fiscales : les contribuables ne peuvent pas diminuer leur facture fiscale au-delà de ce montant. Compte tenu de l’utilisation par la plupart d’entre eux de la niche « emploi à domicile », il reste peu de place pour une autre réduction d’impôt. L’amendement prévoira donc de faire passer le dispositif IR-PME sous un autre plafond, celui de 18.000 euros, réservé à certaines niches fiscales spécifiques.