La gouvernance de la Banque publique d’investissement fait débat

A quelques jours des arbitrages définitifs sur les contours de la future Banque publique d’investissement, le lobbying continue. Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie, doit rencontrer demain après-midi les présidents de région, une semaine avant que ceux-ci ne fassent valoir leur arguments à l’Elysée.

Deux visions s’opposent toujours quant à la gouvernance de la BPI, censée soutenir le financement des entreprises. Les régions, surtout les grandes, le répètent depuis plusieurs semaines: elles veulent avoir voix au chapitre à la fois au niveau national et local, dans le cadre d’une organisation décentralisée. «Nous souhaitons un modèle à l’allemande, un réseau de banques régionales d’investissement où les régions peuvent placer leur investissement en participant au capital, avec une caisse nationale qui serait une filiale des caisses régionales», a indiqué Jacques Auxiette, président de la région Pays de la Loire, cité par Les Echos, lors de l’université d’été du PS à La Rochelle. Celui-ci fait implicitement référence au modèle coopératif d’un Crédit Agricole, établissement privé.

La mission Parent de préfiguration de la BPI, qui a rendu son rapport fin juillet, est sur une autre ligne. Pas question de faire entrer les régions dans la structure de tête. «Il ne semble pas que cette solution serait de nature à préserver l’équité entre régions», indique la note de synthèse préparée par les inspecteurs des Finances, laissant clairement entendre que certaines collectivités sont plus motivées que d’autres par le projet.

Selon la note remise à Pierre Moscovici, les conseils régionaux seraient simplement associés, au niveau national, à la définition de la stratégie de la banque au sein du «comité national d’orientation» qui inspirera le conseil d’administration. Ce modèle serait répliqué à l’échelon local avec des comités régionaux d’orientation, tandis que la BPI s’appuierait sur des directions régionales et non sur des banques de plein exercice qu’il faudrait capitaliser car soumises aux exigences réglementaires.

Seule concession du rapport Parent: les régions pourraient «participer au capital d’une structure qui succéderait à l’actuel Oséo régions», l’entité qui gère pour le compte des conseils régionaux des fonds de garantie et des fonds d’innovation.