La comptabilité des fusions-acquisitions suscite encore un large débat

Les normes comptables en vigueur en matière de regroupements d’entreprises sont loin de faire l’unanimité au sein de la communauté financière. C’est l’un des points saillants de la table-ronde organisée hier sur le sujet par la Sfaf (Société française des analystes financiers), alors que l’IASB (International Accounting Standards Board) vient de clore une consultation sur la norme IFRS 3, appliquée depuis juillet 2009 dans sa version révisée.

Cette norme impose un test annuel de dépréciation de goodwill (survaleurs) sans que celui-ci puisse désormais être amorti. Certains analystes estiment ce test peu efficace car «il ne permet pas de reconnaître suffisamment tôt les pertes de valeur subies, déjà prises en compte par le marché». Il existe en outre un risque de confusion entre le goodwill émanant d’une acquisition et celui qui découle du développement de l’activité rachetée.

L’Esma, le régulateur européen des marchés financiers, a constaté, sur la base d’un échantillon de 56 sociétés cotées, que 86% des regroupements d’entreprises donnaient lieu à une survaleur représentant environ la moitié du prix d’acquisition. Mais il a été surpris de voir que de nombreuses combinaisons d’entreprises donnaient lieu à la constatation d’un goodwill négatif ou «badwill». Selon Emmanuelle Cordano, directeur des normes comptables de Sanofi, «cette situation découle de l’utilisation parfois inappropriée du ‘purchase accounting’ (méthode de l’acquisition) lors du rachat d’un simple actif, alors que cette méthode devrait être réservée à l’acquisition d’une entreprise (‘business acquisition’)».

Si une comptabilisation séparée des actifs incorporels pourrait renforcer la précision des états financiers, son adoption poserait le problème de la durée de vie variable et subjective de ces actifs, la perte de valeur d’un logiciel étant fort différente de celle d’une clientèle. Déterminer la valeur d’une marque qui n’est pas destinée à être cédée semble également inutile à certains investisseurs.

Le traitement des acquisitions par étapes, qui conduit à réexaminer la valeur d’une participation antérieurement détenue, aboutit de son côté à la constatation d’un bénéfice ou d’une perte ayant un caractère non récurrent, qui apparaît sans intérêt dans la détermination des flux de trésorerie futurs. L’IASB se donne jusqu’à l’automne pour analyser l’ensemble des commentaires reçus avant de faire connaître sa position d’ici la fin de l’année.

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