La Commission européenne place le collatéral dans son viseur

La finance parallèle (shadow banking) sera l’un des thèmes de rentrée de Michel Barnier. Le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services présentera le 4 septembre une «communication» sur le système bancaire parallèle. Selon Bloomberg, Michel Barnier devrait notamment se pencher sur la question du collatéral. La Commission européenne réfléchirait à limiter l’amplitude d’un actif proposé en collatéral. Objectif: éviter que celui-ci passe de main en main un trop grand nombre de fois, au point de ne plus savoir au final qui détient quoi et de ne plus connaître les risques associés. Les services de Michel Barnier réfléchissent également aux moyens d’améliorer la traçabilité du marché du collatéral. Une proposition de régulation formelle pourrait être proposée par la Commission européenne d’ici à la fin de l’année.

L’Europe n’est pas la seule à s’inquiéter de l’opacité du marché du collatéral. Au printemps, les différents régulateurs européens, Esma, Eba et Eiopa, avaient ainsi alerté sur les risques potentiels du mécanisme. Selon eux, la réutilisation ou les techniques d’optimisation du collatéral «conduisent à une plus grande interconnexion au sein du secteur financier, à des risques de contagion entre les secteurs, ou à des effets pro-cycliques en réponse à des chocs sur les prix ou à des dégradations de participants de marché ou de titres de collatéral».

La dette non sécurisée coûtant plus cher, les banques ont accru ces dernières années leur financement collatéralisé: covered bonds, dont l’encours a triplé en France entre 2007 et 2011, RMBS aux Etats-Unis, pension livrée (repo) pour le financement des activités de marché. Une part croissante des actifs du bilan des banques se trouve donc «encombrée», c’est-à-dire mobilisée pour sécuriser une catégorie de créanciers, jusqu'à 50% dans le cas des banques hypothécaires d’Europe du Nord.

Consciente des dangers, la Banque des règlements internationaux avait avancé plusieurs pistes de réformes avant l’été. L’une d’entre elles viserait à inciter les banques à transmettre aux superviseurs des détails sur l’encombrement de leurs actifs. Aux Etats-Unis, plusieurs banques se sont récemment inquiétées des conséquences sur leur financement que pourrait provoquer un durcissement de la réglementation.