La Cnil met en demeure Humanis et Malakoff Médéric

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a annoncé ce matin avoir mis en demeure les groupes Humanis et Malakoff Médéric «de cesser d’utiliser pour de la prospection commerciale des données personnelles collectées exclusivement afin de payer des allocations retraite». Au cours de contrôles réalisés en février et mars dernier, l’organisme public a constaté que les sociétés de deux groupes de protection sociale, en cours de rapprochement, ont utilisé «les données personnelles qu’elles détiennent dans le cadre de leur mission d’intérêt général de mise en œuvre des régimes de retraite complémentaire [Agirc-Arrco] afin de faire de la prospection commerciale pour [leurs] produits et services». «Cet usage a concerné plusieurs centaines de milliers de personnes», précise le communiqué.

La Cnil a mis en demeure les sociétés de cesser ce détournement de finalité, dans un délai d’un mois, et rappelle que cette procédure n’est pas une sanction.

«Nous allons répondre dans le délai d’un mois et nous avons cessé toutes nos opérations commerciales. Elles concernaient des salariés couverts chez nous en retraite et en santé collective, pour répondre à leurs besoins au moment de leur départ à la retraite», déclare à L’Agefi une porte-parole d’Humanis. «Nous prenons acte de cette mise en demeure et prendons toutes les mesures nécessaires», explique de son côté une porte-parole de Malakoff Médéric.