La CDC pourrait jouer le pompier des collectivités locales

Michel Bouvard, député UMP de la Savoie, s’inquiète à bon droit du financement des collectivités locales. A l’occasion de la présentation du rapport annuel de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts, instance qu’il préside, le parlementaire a estimé que les pouvoirs publics pourraient bientôt avoir à traiter ce dossier.

«D’ici à la fin de l’année, la question se posera sur la capacité de certaines collectivités à trouver des financements», craint Michel Bouvard. La raison tient au retrait partiel des banques. Dexia, l’acteur historique, a été obligé de réduire sa production en raison d’un accès plus difficile à la liquidité. D’autres banques, qui s'étaient montrées agressives par le passé, comme les Caisses d’Epargne (le numéro un du marché désormais) et la Société Générale, lèvent le pied. Les établissements de crédit invoquent aussi l’effet des futures règles de liquidité sous Bâle 3, qui pénaliseront les financements longs n’étant pas adossés à des ressources stables comme les dépôts bancaires.

La CDC est doublement concernée, comme actionnaire de Dexia (17,6%), et comme financeur de projets d’infrastructures sur le territoire. Hier, Michel Bouvard a ouvert la porte à une utilisation des fonds d’épargne, qui gèrent au sein de la Caisse des dépôts l’épargne réglementée des Français, en cas de problèmes de financement de certaines collectivités. Le président de la Commission de surveillance a évoqué l’éventuel déblocage «d’une enveloppe de prêts, y compris en passant par les banques». Mais il appartient d’abord aux pouvoirs publics de se saisir de la question.

A plus court terme, la Commission de surveillance travaille à l’élaboration du nouveau modèle prudentiel de la Caisse des dépôts, aux côtés de l’institution et de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Un modèle spécifique, puisque la CDC n’est pas une banque, qui doit notamment permettre au groupe de rester investi en actions en période de tempête boursière. «Il ne s’agit pas de s’extraire des méthodes les plus exigeantes en matière de contrôle prudentiel, souligne Michel Bouvard, mais de bâtir une méthode qui tienne compte du fait que la Caisse est un investisseur de long terme atypique. Nous ne voulons pas cumuler tous les inconvénients de Bâle 3 et de Solvabilité 2». Un accord définitif sur le modèle doit être trouvé à la rentrée.