La BPI commence à préfinancer le crédit d’impôt compétitivité
L’instruction fiscale donnant le mode d’emploi détaillé du crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice) devient aujourd’hui définitive, après deux semaines de consultation publique, a annoncé Bercy. Oséo, futur pôle financement de la Banque publique d’investissement, lance aujourd’hui le préfinancement du dispositif pour permettre aux PME d’en bénéficier dès 2013 au titre de 2014. Les PME pourront solliciter le préfinancement du Cice directement auprès d’Oséo, en lui cédant la créance qu’elles ont sur l’Etat. Par ailleurs, Oséo met immédiatement en place un fonds de garantie : il permettra aux banques commerciales de proposer également le préfinancement à compter du début du deuxième trimestre, la BPI couvrant jusqu’à 50% du risque pris sur ces opérations.
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