Deutsche Börse / Nyse Euronext attise le débat sur les infrastructures

On saura d’ici à la fin de l’année si la Commission européenne autorise la fusion entre Deutsche Börse et Nyse Euronext annoncée cet hiver et, le cas échéant, si elle y met des conditions. Mercredi, les deux Bourses ont notifié officiellement à la direction générale de la concurrence l’opération créant, selon leur communiqué, une «authentique infrastructure de marché transatlantique».

Le silo exploité par Deutsche Börse qui lie activités de trading et de compensation, sera la loupe de l’autorité de la concurrence. «D’un point de vue concurrentiel, j’ai tendance à préférer les modèles qui ne sont pas des silos verticaux», avait déclaré en mars le vice-président de la Commission en charge du dossier, Joaquin Almunia. Deutsche Börse refuse de se prononcer officiellement sur la réponse qu’elle apporterait à de possibles demandes de Bruxelles. Mais la préservation du silo «est une ligne rouge» pour la Bourse allemande, estime une source proche du dossier.

Hasard du calendrier, l’organisation industrielle des infrastructures de marché est au centre du débat réglementaire lancé l’an dernier par la Commission avec le règlement dit EMIR. Or depuis plusieurs semaines, les discussions entre ministres des Finances achoppent justement sur le champ d’application du texte dont l’extension pourrait, sous certaines conditions, avoir pour conséquence de mettre un terme, par la législation même, à cette intégration verticale. Cet élargissement de l’obligation de clearing et du droit d’accès aux infrastructures de clearing des dérivés OTC aux dérivés listés est soutenu par le Royaume-Uni mais aussi par le Trésor américain qui a écrit en ce sens aux principaux décideurs sur ce dossier. Le Parlement, lui, s’y oppose.

«Nous devons voir ces deux sujets séparément. Il ne devrait pas y avoir de lien entre eux», a déclaré à L’Agefi Heiner Seidel, vice-président d’Eurex/Deutsche Börse. Administrativement, ils ne sont effectivement pas liés. Mais si les législateurs européens forcent une interopérabilité légale entre infrastructures, il est possible que l’autorité de la concurrence choisisse de faire de même et soumette la fusion à des conditions à cet égard, estiment d’autres sources.

La Commission a 25 jours pour un premier examen du dossier, après quoi elle devrait confirmer le lancement d’une investigation approfondie limitée à 90 jours mais extensible en cas de demande de renseignements le justifiant.