Carmignac est visé par une enquête fiscale du PNF

Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire contre la société de gestion Carmignac pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale », après une plainte de l’administration fiscale, affirme Le Monde ce matin. Sollicité par le quotidien, le PNF n’a pas souhaité faire de commentaire. Le groupe Carmignac a fait savoir par la voix de son avocat, Me Jean Tamalet, qu’« il s’agit d’un débat fiscal technique qui n’aurait jamais dû être pénalisé. Il porte sur des pratiques autorisées qui concernent les années 2010 et 2011 et sur lesquelles le regard de l’administration fiscale française a évolué ». «Me Tamalet précise que l’entreprise a fait l’objet d’un redressement fiscal qui a été entièrement réglé, même s’il est contesté et fait l’objet d’un contentieux toujours en cours», poursuit Le Monde.

L’enquête du PNF porterait notamment sur le mode de rémunération de certains cadres, par le biais de montages financiers passant par le Luxembourg, où la société a implanté une filiale. «Le fisc français conteste le choix de l’entreprise de payer ces salariés en dividendes, dans un pays à la fiscalité avantageuse, plutôt qu’en salaire afin de réduire leur charge d’impôts», indique le journal.

« La société de gestion Carmignac conteste absolument le redressement ainsi que la qualification pénale et a engagé une procédure contentieuse tout en acquittant à titre conservatoire le montant du redressement afin d’interrompre le cours des intérêts. Les éléments retenus à l’appui de la plainte relèvent d’un débat fiscal technique et complexe sur la qualification des dividendes intra-groupe dans le cadre d’une remise en cause par l’administration fiscale du régime mère-fille. Il est important de relever que ce débat porte sur des faits qui appartiennent au passé et que le risque est aujourd’hui éteint», indique le gestionnaire dans un message transmis à L’Agefi.

Première boutique indépendante française de gestion d’actifs, Carmignac connaît une passe difficile depuis l’an dernier, les mauvaises performances de ses produits phare entraînant d’importantes sorties de capitaux. Son fondateur Edouard Carmignac a récemment commencé à passer la main dans la gestion de plusieurs fonds. Les encours sous gestion atteignaient 54 milliards d’euros fin juillet, contre environ 60 milliards un an plus tôt.