CA CIB remporte une nouvelle bataille juridique pour un prêt « toxique »

Le swap «toxique» n’en était pas un. Le tribunal de grande instance de Paris a débouté la Seine-Saint-Denis dans un litige l’opposant à Crédit Agricole CIB. Dans un jugement rendu le 25 juin et révélé par Le Figaro, les juges ont condamné le département à restituer les 770.000 euros d’intérêts dus à la banque depuis décembre 2010.

Une décision exécutable immédiatement, même si «le conseil général va faire appel», a confirmé son défenseur, Me Jean-Louis Vasseur du cabinet Seban & Associés. Sa ligne de défense: «Les swaps de taux sont des produits spéculatifs, aujourd’hui classés en dehors de la charte Gissler. Si ce texte n’a pas de valeur juridique, il doit constituer un élément d’appréciation».

Inédite pour une banque attaquée par une collectivité, la victoire de CA CIB n’est pas sa première dans l’épineux dossier des emprunts toxiques. Le tribunal de commerce de Paris lui a donné raison en première instance dans deux autres litiges liés à des couvertures de prêts: face à la société HLM 2036 (Indre) en décembre 2009, puis face à la société Résidences le logement des fonctionnaires, le 30 mai dernier.

«Il ne faut pas tirer de conclusions hâtives du jugement du TGI de Paris, estime Philippe Rogier, président du cabinet de conseil PublicFinance. L’an dernier, la justice avait donné raison à RBS face à Saint-Etienne dans une autre affaire de swaps, mais ce jugement en référé ne portait pas sur le fond. Sur le défaut de conseil, les tribunaux tranchent au cas par cas en fonction des précautions prises par la banque au moment de la vente».

Le TGI de Paris estime que CA CIB a régulièrement fourni à la Seine Saint-Denis des informations sur l’évolution de son produit et note une proposition de «désensibilisation» refusée par le département, lors d’une médiation à l’été 2010. La collectivité «comportait une direction financière dotée d’un personnel affecté à la gestion de la dette, expérimenté» et «était en mesure de comprendre les informations financières qui lui étaient délivrées», indique aussi le jugement.

En février, le TGI de Nanterre avait déjà reconnu le caractère averti du département mais condamné Dexia pour absence de mention du taux effectif global. Ce précédent a poussé le gouvernement à vouloir légiférer pour protéger les banques, en échange d’un fonds de soutien aux collectivités annoncé mi-juin. Quelques jours avant, le «9-3» avait porté plainte contre CA CIB pour un autre swap de taux.