Bruxelles s’attaque de nouveau à l’optimisation fiscale des entreprises
Les 28 pays de l’UE se sont entendus mardi lors d’une réunion à Bruxelles sur une nouvelle mesure contre l’optimisation fiscale des entreprises. Ce nouveau projet de directive vise à empêcher les entreprises de tirer parti des disparités existant entre les systèmes d’imposition des pays de l’UE et des pays hors de l’Union, afin de réduire leur charge fiscale globale. Ces dispositifs, que l’on appelle «dispositifs hybrides» dans le jargon technique, peuvent se traduire par une érosion substantielle des assiettes imposables des entreprises contribuables dans l’UE.
L’accord trouvé mardi vise à garantir que ces dispositifs ne puissent être utilisés, même lorsqu’ils font intervenir les régimes fiscaux de pays tiers. Selon le compromis trouvé mardi, les nouvelles règles devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2020, sauf pour un cas particulier concernant le traitement des opérateurs financiers (au 1er janvier 2022).
Ce projet de directive adopté mardi fait partie d’un ensemble de propositions sur la fiscalité des entreprises présentées par la Commission européenne en octobre 2016. Le Parlement européen doit encore donner son avis.
Un évènement L’AGEFI
HORIZON PATRIMOINE
Plus d'articles du même thème
-
L’Italie veut instaurer l'exit tax pour retenir les millionnaires
Calquée sur le modèle français avec quelques nuances, la proposition de taxe concerne les titulaires d’un patrimoine financier supérieur à 800.000 euros qui seraient tentés par un départ de la Botte. -
Réductions de capital avec rachat de titres : l’étau fiscal se resserre
Longtemps traitées avec une relative neutralité fiscale, les réductions de capital font l'objet d'un durcissement fiscal progressif, analysent dans une tribune pour l'Agefi Christine Daric, associée, et Thomas Poiret, counsel, chez BCLP. -
Le Premier ministre britannique joue la prudence pour son premier budget
Quelques mesures de soutien aux ménages et de légères hausses d’impôts permettront de dégager une petite souplesse budgétaire mais les grandes décisions, portant sur la protection sociale ou le financement de la défense, sont repoussées à plus tard.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
EXCLUSIF
Près d’un quart de la collecte d'octobre sur les ETF en Europe s’est dirigé vers les actifs américains
En octobre, le marché européen des ETF a collecté plus de 40 milliards d’euros, portant les flux depuis le début d’année à près de 400 milliards.
Les plus lus
- Crédit Mutuel Arkéa avoue être victime d'une cyberattaque historique
- Jean-Pierre Thomas (TVI) : «Il n’y a pas de dossier Thomas Vendôme Investment mais un dossier Malakoff Humanis»
- La Société Générale supprime des postes dans sa banque de détail et ses services titres
- Les gérants confirment leur confiance dans les marchés actions américains
- Pour les banques françaises, la défaite de Donald Trump éclipse une décision de Fitch
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Immobilier : la baisse des prix ne suffit pas à compenser la hausse des taux
L'envie d’acheter n’a pas disparu. Pourtant, accéder à la propriété semble aujourd’hui plus difficile que pour les générations précédentes. Qu’attendre du marché immobilier, que vous soyez acheteur ou vendeur ? -
Tribune libreOlivier Babeau et Jean-Claude Bourrelier : « Le travail doit à nouveau payer »
Ne demandons pas aux Français de travailler davantage pour gagner peu. Pour redresser la France, commençons par une évidence : que le travail paie de nouveau -
Seine colèreQuand François Bayrou a fait le forcing pour occuper un hôtel particulier aux Invalides
Nommé en 2020 à la tête du Haut-Commissariat au Plan, le centriste, qui a toujours alerté sur les dangers de la dette et des déficits publics, a fait stopper la vente d'un hôtel particulier parisien par l'Etat pour s'offrir des salons d'apparat
