Bruxelles s’attaque à l’oligopole des banques d’investissement sur les CDS

La rumeur s’est finalement confirmée vendredi. Le vice-président de la Commission, Joaquin Almunia, a annoncé le lancement d’une double enquête sur le marché des credit default swaps (CDS). Premier visé, le quasi-monopole de l’information dont dispose Markit grâce à un accord avec seize banques représentant l’intégralité du marché. Bruxelles envisage à ce stade deux bases juridiques: le cartel et l’abus de position dominante. Le comportement de Markit vis-à-vis des utilisateurs de données est également en cause. «La Commission craint que les accords de licence et de distribution de Markit contiennent des clauses abusives qui empêcheraient la concurrence de se développer», estime-t-elle. Markit a répondu n’avoir aucun accord exclusif.

Un deuxième champ d’investigation concerne ICE Clear Europe et ses relations avec neuf banques qui sont également ses anciens actionnaires et détiennent, pour certaines, des participations dans ICE Clear US: BoA, Barclays, Goldman Sachs, JPMorgan, Morgan Stanley, Credit Suisse, Citi, Deutsche Bank et UBS. Une «série d’accords» pourrait drainer l’essentiel des activités de compensation sur CDS vers ICE et empêcher ainsi l’émergence d’une concurrence.

Outre Markit et ces neuf banques, sept autres établissements sont visés par la première enquête: Commerzbank, HSBC, RBS, la Société Générale, le Crédit Agricole, BNP Paribas et Wells Fargo.

«Le champ de l’investigation est très précis. Nous ne sommes pas en train de lancer une enquête générale sur la structure du marché», indique Bruxelles. Ces enquêtes arrivent alors que l’Union européenne s’apprête à adopter deux textes structurants pour les marchés de dérivés: une directive sur les ventes à découvert et les CDS, et un règlement sur les infrastructures de marché. La compensation centralisée deviendra obligatoire pour les dérivés standardisables, dont les CDS. «Il existe sur ce marché toute une série d’inefficiences qui ne peuvent être résolues par le seul biais de la réglementation», ajoute-t-on à Bruxelles.

La Commission n’est tenue par aucun délai dans ses enquêtes. La prochaine étape formelle pourrait être l’envoi d’une notification de grief. «Nous sommes encore à un stade très préliminaire de l’investigation», indiquait vendredi une source officielle. Et de reconnaître que les autorités ne disposent pas à ce stade d’une évaluation précise des revenus générés par le marché des CDS.