Bruxelles piétine sur la convergence économique

Une certaine insatisfaction règne du côté des gouvernements nationaux au sujet de la manière dont la Commission pilote le contrôle des politiques économiques et des budgets. « Il y a un sentiment que la Commission européenne ne fait pas son travail », a expliqué la semaine dernière à L’Agefi une source proche du Conseil des ministres. Faute de documents de l’exécutif sur l’état des procédures en déficit ou en déséquilibre excessifs, « nous ne sommes pas en mesure d’avoir une discussion de fond », indiquait-elle.

La Commission européenne a publié le mois dernier, en même temps que ses prévisions économiques, des rapports pays par pays. Mais elle n’a pas fourni d'éléments sur des changements éventuels dans les procédures en déficit ou en déséquilibre excessif en cours.

Flot de critiques

La présidence néerlandaise du Conseil Ecofin, assurée par Jeroen Dijsselbloem, se livrera donc à un débat général sur la mise en œuvre des recommandations 2015 de Bruxelles, tandis que l’Eurogroupe devrait examiner les avis de budget 2016 et adopter un simple changement de procédure dans l’application des règles de déséquilibre excessif en réduisant le nombre de « stades » de 6 à 4. « Les sujets ne sont pas suffisamment au point pour que l’on prenne des décisions » sur le fond pays par pays, consent une source haut placée à la Commission. Et d’ajouter que la discussion va continuer « pour un long moment ». Les divergences entre les Vingt-Huit et au sein de la zone euro devraient toutefois être abordées lors du sommet européen de mars.

L’exécutif traverse une passe difficile dans l’application des règles budgétaires. En Italie, le flot des critiques ne tarit pas. Le Premier ministre Matteo Renzi écrivait récemment dans La Republicca qu’alors que le déficit italien était nettement sous les 3%, autrement dit en ligne avec le pacte de stabilité, « l’Allemagne ne respecte pas les règles, avec un excédent qui reste au-dessus de ce que la Commission exige ». Depuis 2012, l’excédent courant allemand est très au-dessus de la fourchette haute de 6% prévue par les règles européennes.

Alors que le budget 2016 du Portugal a été validé de justesse en janvier, le président de la Commission Jean-Claude Juncker sera la semaine prochaine à Lisbonne pour rencontrer le nouveau gouvernement d’alliance de gauche. Le projet de budget de Lisbonne avait été accepté du bout des lèvres par l’exécutif en janvier. Pour la député européenne socialiste portugaise Elisa Ferreira, la ligne de Bruxelles reste excessivement ferme. « On ne peut pas rester sur le mode de l’austérité pendant 8 ans. C’est important que l’Europe donne une chance à un gouvernement de gauche modéré qui se présente comme une alternative aux anti-européens », dit-elle.

Côté français, Emmanuel Macron est monté au créneau lundi dernier pour dénoncer la « politique budgétaire consolidée de type déflationniste » menée par la Commission européenne au niveau de la zone euro. Il faut que l’on « redéfinisse le ‘fiscal stance’ » en faveur d’une politique « plus expansionniste », a-t-il dit en marge d’une réunion du Conseil compétitivité.

Un diagnostic démenti par Pierre Moscovici. « Ce propos est inexact », a déclaré à L’Agefi le commissaire en charge de l’euro. « L’impact de la consolidation budgétaire, qui a longtemps été négatif, est devenu neutre depuis deux ans », dit-il. Et d’ajouter que « la crise des réfugiés » l’a même rendu positive. « C’est une politique de relance masquée », explique-t-il, du fait des dépenses de l’Allemagne pour accueillir les demandeurs d’asile, lesquelles seraient de « 10 à 20 milliards d’euros ».

« Emmanuel Macron a raison sur le fait que l’on pourrait mieux coordonner les politiques économiques », consent toutefois son prédécesseur à Bercy. S’il appelle à « ne pas faire le procès des règles », il admet que certaines questions concernant « les déséquilibres macro-économiques » doivent « être résolues », dit-il.