Bruxelles ouvre la voie à des sanctions contre l’Espagne et le Portugal

La Commission européenne a ouvert jeudi une procédure pour déficit excessif contre l’Espagne et le Portugal. La première a affiché en 2015 un déficit de 5,1% de son PIB alors qu’elle s'était engagée à le ramener à 4,2%. Le Portugal, censé diminuer son déficit à 2,5% de son PIB l’an dernier, a terminé l’année à 4,4%.

L’Espagne et le Portugal risquent désormais des amendes et la suspension de leur accès aux fonds européens s’ils ne parviennent pas à prouver que leur situation budgétaire résulte de «circonstances économiques exceptionnelles». Les règles européennes prévoient des amendes pouvant atteindre 0,2% du PIB pour les pays de la zone euro qui ne résorbent pas leurs déficits excessifs. De telles sanctions n’ont jamais été appliquées jusqu'à présent.

Les ministres des Finances de l’UE se prononceront sur cette recommandation de la Commission lors de leur réunion prévue le 12 juillet. Pour que le Conseil aille à l’encontre de cette recommandation, il lui faudrait réunir une majorité qualifiée des Etats membres, ce qui est peu probable. Une fois la décision du Conseil rendue, la Commission devra proposer des sanctions «dans un délai de 20 jours», précise l’exécutif européen. En théorie, Madrid et Lisbonne pourraient donc être sanctionnés d’ici le 27 juillet, date de la dernière réunion de la Commission avant sa pause estivale.