Bruxelles motive son rejet du projet de fusion entre Nyse Euronext et Deutsche Börse

Il a fallu pas moins de 447 pages à la Commission européenne pour exposer les motifs de son rejet du projet de fusion entre Nyse Euronext et Deutsche Börse. Une décision prononcée en février dernier. Dans cet épais document enregistré la semaine dernière, les services bruxellois étrillent l’argumentaire défendu par les partisans du rapprochement.

Les deux opérateurs boursiers avaient estimé que les dérivés négociés de gré à gré pouvaient entrer en concurrence avec ceux échangés sur les plates-formes. Une manière de balayer les critiques soulignant la position quasi-monopolistique (plus de 90%) du nouvel acteur sur le marché européen des dérivés.

La Commission européenne ne l’a pas entendu ainsi. Les deux produits sont distincts «plutôt que substituables», souligne le régulateur européen. Les clients des opérateurs auraient «probablement subi des hausse de commissions, une innovation produit moindre et, de facto, n’auraient plus eu la faculté de choisir les plates-formes de trading pour ces produits», ajoute-t-il.

Alors que le marché des dérivés en Europe s’anime à la vue de l’arrivé de nouveaux acteurs (CME Group, Nasdaq OMX), la Commission estime qu'«aucun de ces acteurs ne serait en position de discipliner» une entité formée de Deutsche Börse et Nyse Euronext.

Deutsche Börse a décidé de contre-attaquer en portant l’affaire en justice. Ce veto «est basé sur une définition incorrecte et restreinte du marché qui ne cadre pas avec le caractère mondial de la concurrence dans le marché des dérivés», relève un porte-parole de Deutsche Börse. C’est sur le défaut d’analyse du rôle joué par les clients des plates-formes dans le trading des dérivés OTC que l’opérateur allemand porte le fer. Nyse Euronext a décidé de son côté de ne pas risposter, préférant se concentrer sur son développement en tant qu’entité indépendante.

Bien que sa vision du marché des dérivés ne préjuge pas de l’avenir, cette décision crée un précédent, notent les experts du droit européen. Selon Matthew Hall, avocat chez McGuire Woods à Bruxelles, une opération similaire dans la même industrie «serait très difficile» sans nouvelle preuve pouvant convaincre le régulateur que le marché a changé.