Bruxelles accuse la City de vouloir contourner les règles sur les bonus

Le ton monte entre la Commission européenne et les autorités britanniques. Le sujet des bonus bancaires cristallise une fois encore les tensions, alors que Bruxelles estime que la City tente de contourner avec la complicité des autorités les futures règles de plafonnement des rémunérations variables. Des règles que Londres conteste par ailleurs devant la Cour de justice du Luxembourg.

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a demandé au régulateur britannique de s’expliquer sur les modalités d’application outre-Manche de la directive qui, à compter de 2015, plafonnera les bonus à 100% du salaire fixe, ou à 200% en cas d’accord des actionnaires. Elle attend un rapport à ce sujet la semaine prochaine.

La frontière entre fixe et variable pose aujourd’hui problème. «Il n’y a pas de troisième forme de rémunération : soit c’est fixe, soit c’est variable», indique une source à Bruxelles. Pour contourner le plafond des bonus, plusieurs banques chercheraient à mettre sur pied un système d’indemnités (allowances) pour leurs salariés, fixées en début d’année. Celles-ci dépendraient entre autres de l’ancienneté du collaborateur et du type de poste occupé, pourraient être versées sur une base mensuelle ou semi-annuelle, en cash ou en titres. En les intégrant dans la rémunération fixe, les banques pourraient ainsi contourner le plafonnement. Les allowances offrent aussi davantage de souplesse qu’une hausse de salaire car elles peuvent être revues à la baisse d’une année sur l’autre lorsque les performances ne sont pas au rendez-vous; il est plus difficile de négocier une baisse du salaire fixe de base.

Barclays, Bank of America, Goldman Sachs et HSBC auraient déjà mené loin cette réflexion, et d’autres, comme Deutsche Bank et Citigroup, pourraient suivre. Le tout sans que le superviseur britannique y trouve à redire.

«Nous nous attendons à ce que les banques interprètent les dispositions de la directive selon le sens commun et d’une façon claire, sans essayer de les contourner en introduisant des éléments de rémunération fixe qui en réalité varient dans le temps», indiquait-on hier à Bruxelles. Et pour enfoncer le clou, l’EBA devrait publier dans le courant de l’année des lignes directrices sur les éléments qui relèvent de la rémunération fixe ou variable.