Bercy attaque de front les «management packages»
Bercy secoue les management packages. La liste des montages fiscaux abusifs dévoilée la semaine dernière par le gouvernement comprend ces dispositifs d’alignement d’intérêts entre dirigeants et investisseurs, notamment dans le cas d’opérations de LBO. «Lorsque les titres sont attribués dans des conditions préférentielles sans aucune prise de risque financière ou en contrepartie d’un investissement modique, les gains qui en sont issus constituent un avantage en argent imposable dans la catégorie des traitements et salaires», estime le ministère des Finances.
L’exécutif s’appuie sur un jugement de septembre 2014. Le Conseil d’Etat a retenu cette requalification dans le cadre d’un management package (affaire Gaillochet) structuré sous forme de promesse de vente «ratchet». La plus haute juridiction administrative française a souligné le caractère disproportionné entre l’investissement (13.000 euros) et le gain réalisé (2 millions d’euros).
Le comité de l’abus de droit fiscal et l’Afic, l’association du secteur, ont déjà rappelé la nécessité de respecter plusieurs exigences essentielles lors de la mise en place d’un management package : prise de risque effective, investissement significatif au regard des revenus ou du patrimoine, financement sur la base du patrimoine personnel ou d’un emprunt bancaire.
Du côté des avocats, la sérénité reste de mise. «Bercy mélange les management packages avec des fraudes avérées, telles que le carrousel TVA, et ne cite que deux décisions favorables à l’administration», déplore Jérémie Jeausserand, associé chez Scotto & Associés. De plus, l’avocat fiscaliste souligne que l’administration fiscale commence à ne pas redresser l’ensemble des LBO. «Depuis peu, nous constatons des changements quant au fondement des redressements : le supposé avantage accordé aux managers n’est plus le ratchet, mais la non conversion des obligations convertibles détenues par le fonds d’investissement», ajoute Jérémie Jeausserand.
Alors que la législation récente a réduit le champ des possibles pour les nouveaux management packages, avec la taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu des gains sur bons de souscription d’actions (BSA) et sur obligations et l’interdiction d’inscrire des BSA sur un PEA, la loi Macron pourrait donner un nouvel élan aux actions gratuites et aux bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).
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L'Union européenne dégaine ses mesures face à l'envolée du prix des engrais
Strasbourg - L’Union européenne s’apprête à débloquer des fonds mardi pour aider les agriculteurs face à la flambée du prix des engrais, une tendance qui s’est encore accentuée depuis le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient. Pour mettre la pression, des organisations agricoles ont prévu dès le matin un rassemblement devant le Parlement européen à Strasbourg, où la Commission doit dévoiler son plan d’action. «Les agriculteurs abordent la prochaine saison d’achat (d’engrais) dans un climat d’extrême incertitude, sur le coût, mais aussi sur la disponibilité effective des engrais», met en garde le Copa-Cogeca, qui rassemble les principaux syndicats agricoles européens. Avant le conflit au Moyen-Orient, 30% des engrais mondiaux transitaient par le détroit d’Ormuz. Depuis fin février, le prix des fertilisants a bondi en Europe. Ceux à base d’azote coûtent autour de 500 euros la tonne désormais, contre quelque 380 euros l’hiver dernier. A cela, s’ajoute l’envolée du coût du gazole pour les tracteurs, qui a poussé nombre d’Etats à sortir le carnet de chèques pour limiter la facture. La Commission européenne, qui avait promis bien avant cette guerre des mesures en faveur des agriculteurs, se retrouve sous forte pression. La guerre «a créé une prise de conscience de la nature stratégique du secteur des engrais». Le plan d’action européen est monté de «quelques crans en termes d’importance politique», souligne Tiffanie Stephani, chez Yara, l’un des plus gros producteurs d’engrais en Europe. A court terme, Bruxelles va puiser dans la «réserve agricole», des fonds européens destinés aux situations de crise pour soulager le secteur. Il reste environ 200 millions d’euros dans cette enveloppe pour l’année 2026. La situation est particulièrement difficile pour les céréaliers. Gros consommateurs d’engrais, ils sont dans le rouge depuis trois ans à cause de l’effet combiné d’une récolte de blé catastrophique en 2024 et d’une année 2025 déjà marquée par des engrais très chers ainsi qu’un blé sous les 200 euros la tonne en France, confrontée à une concurrence internationale accrue. Taxe carbone pas remise en cause Au-delà de l’urgence, l’Union européenne, qui importe 60% des engrais qu’elle consomme, promet d’agir à plus long terme avec deux mots d’ordre: la diversification des approvisionnements et l’augmentation de la production européenne. Bruxelles pourrait aussi assouplir ses règles sur les nitrates pour autoriser les paysans à utiliser davantage de digestat, des résidus issus de la méthanisation des déchets organiques utilisés comme alternatives aux engrais chimiques. Cet assouplissement inquiète les organisations environnementales, qui craignent des pollutions de l’eau. En dépit des appels de plusieurs pays, dont la France, et des agriculteurs, l’exécutif européen n’a en revanche pas l’intention de suspendre sa taxe carbone aux frontières (CBAM) sur les engrais, en place depuis le 1er janvier pour décarboner le secteur et soutenir les producteurs européens. Sur ce volet, la Commission a «déjà pris des mesures pour aider les agriculteurs», insiste une porte-parole, avec une suppression temporaire de droits de douane sur les fertilisants, hors Russie et Bélarus, et une adaptation de la taxe carbone afin «d’atténuer fortement son impact». Remettre en cause cette taxe ouvrirait une brèche dans un mécanisme qui concerne d’autres secteurs polluants, comme l’acier, l’aluminium, le ciment, l'électricité et l’hydrogène. Et cela désavantagerait les fabricants européens, qui tentent d’augmenter leur production. Le mécanisme européen «est vraiment indispensable pour garantir une concurrence équitable pour notre secteur», revendique ainsi Tiffanie Stephani. L’Union européenne ne reviendra pas non plus sur l’augmentation progressive des taxes sur les engrais russes et bélarusses, dont Bruxelles voudrait définitivement se passer afin de priver Moscou de ressources qui financent la guerre en Ukraine. Face à la dépendance persistante de l’Europe aux importations, l’un des grands enjeux est le développement d’engrais alternatifs, bas carbone. Jusqu’ici, cette ambition a buté sur des coûts de production souvent très élevés, notamment en raison du prix de l'énergie. Plusieurs projets ont été abandonnés, dont une initiative en Autriche, baptisée «Green Ammonia Linz». Adrien DE CALAN © Agence France-Presse -
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