Bercy annonce un crédit d’impôt «industrie verte» de 500 millions d’euros
L’avantage fiscal représentera entre 25% et 40% des montants investis dans certains domaines. Il sera financé notamment par le déplafonnement du malus écologique.
Le gouvernement français a prévu de débloquer un demi-milliard d’euros pour un crédit d’impôt «industrie verte» visant à soutenir les technologies dédiées à la décarbonation, a annoncé mardi le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, qui a présenté son projet de loi sur l'énergie verte en Conseil des ministres.
Ce mécanisme fait de la France le premier pays européen à profiter d’un assouplissement des règles européennes en termes d’aides de l’Etat, en réponse à l’Inflation Reduction Act (IRA) du gouvernement américain.
Le crédit d’impôt vise à soutenir les projets dans les secteurs verts et aider le secteur industriel français et les entreprises européennes face à leurs concurrentes américaines, qui bénéficient de l’IRA et ses 430 milliards de dollars (395 milliards d’euros) de subventions destinés à encourager les baisses d'émissions carbone et favoriser la production domestique et manufacturière.
23 milliards d’investissements
Le crédit d’impôt sera alloué temporairement jusqu’en 2025, avec la possibilité de décaisser jusqu’en 2029, et doit générer des investissements privés de 23 milliards d’euros d’ici 2030 et créer 40.000 emplois directs, a indiqué Bruno Le Maire.
L’intégralité de ces 500 millions d’euros sera financée notamment par le déplafonnement du malus écologique, une révision des critères de masse et de CO2 sur les véhicules ou encore le verdissement des flottes des entreprises, a énuméré le ministre.
«Nous n’avons pas à rougir de la comparaison avec les Etats-Unis. Si chaque pays européen s’engageait avec autant de force dans cette détermination industrielle, les chiffres seraient comparables. Ce n’est pas le sujet, le sujet n’est pas le financement. Le sujet c’est : accélérer, innover, investir. Oui la bataille est dure, la bataille est coûteuse entre la Chine, les Etats-Unis et l’Europe», a affirmé Bruno Le Maire, ajoutant que des aides européennes et françaises similaires étaient déjà en place.
A lire aussi : L’industrie n’est plus le parent pauvre de l’investissement en Europe
Le crédit d’impôt couvrira 25% à 40% des investissements engagés par une entreprises dans les secteurs des batteries, des pompes à chaleur, des panneaux solaires ou de l'éolien.
Il sera inclus dans le budget de 2024 et compensé par la réduction de niches fiscales dans le secteur des énergies fossiles.
Le projet de loi prévoit également de dégager 2.000 hectares pour l’implantation de sites industriels et de diviser de moitié, de 17 mois à 9 mois, le temps d’attente pour approuver de nouveaux projets industriels.
La création d’un nouveau produit d'épargne, exonéré d’impôt et de cotisations et à destination des mineurs, est aussi prévue.
(Avec Reuters)
Un évènement L’AGEFI
FORUM CHIEF COMPLIANCE OFFICERS
Plus d'articles du même thème
-
Les socialistes plaident pour une contribution sociale généralisée sur les héritages « très élevés»
Cette taxe, qui sera soutenue par les élus de gauche lors des prochains débats budgétaires, viendrait s’ajouter au barème progressif des droits de succession en vigueur. -
Le gouvernement mise sur la régularisation fiscale pour accroître les recettes
Après une première expérience sous François Hollande, le gouvernement envisage de renouer avec le dispositif de régularisation des contribuables repentis. -
Le fonds de pension de l'Etat de New York défend les résolutions d'actionnaires face à la SEC
Le contrôleur financier de l'Etat demande aux sociétés cotées américaines de continuer volontairement à inscrire les résolutions d'actionnaires dans leurs documents de vote.
ETF à la Une
Les particuliers français propulsent la collecte des ETF européens vers un nouveau record
Selon BlackRock, l’encours des ETF sur les plateformes digitales européennes pourrait atteindre 1.000 milliards de dollars en 2030, soit 20% du marché. Une croissance notamment portée par les épargnants français, en phase de rattrapage.
Les plus lus
- Axa place la conquête au coeur de son nouveau plan stratégique
- La Société Générale mise sur une meilleure éducation financière des femmes
- La coûteuse ardoise de la frilosité des épargnants français
- Axa veut passer à l’échelle dans l’IA
- En plein défi réglementaire, Revolut fait face à une cyberattaque
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
France Inter : Charles Sapin renonce à y intervenir à la suite de la suppression de son édito par la direction
Directeur adjoint de la rédaction de « Valeurs actuelles », Charles Sapin a indiqué qu’une séquence de débat était envisagé suite à la suppression de son édito sur France Inter, sous pression des grévistes et syndicalistes. Il a refusé l’offre -
Arabie saoudite : des flammes et de la fumée noire visibles près de l'aéroport de Riyad
Des flammes et de la fumée noire s’élevaient dans les environs de l’aéroport international de Riyad, samedi 19 septembre. D’après Flightradar24, de nombreux vols sont annulés ou retardés. Deux fortes explosions ont eu lieu dans la nuit, après une alerte des autorités prévenant d’une « menace aérienne hostile » -
La stratégie du gouvernement pour faire avaler son budget
Montrer aux marchés que la France agit, aux Français que tout le monde doit faire des efforts, aux oppositions qu'elles n'ont pas intérêt à bloquer ce budget : le Premier ministre cherche à relever ce triple défi
