896 contrôles dans le cadre de la liste HSBC
Dans une lettre adressée à Gille Carrez, président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Bercy fait un point sur le traitement de la liste HSBC à fin décembre 2012. 896 contrôles ont été achevés et 66 affaires ont été traitées par la cellule de régularisation fermée fin 2009. Les contrôles ont rapporté 177 millions d’euros de droits et pénalités pour des capitaux dissimulés de l’ordre de 910 millions d’euros.
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