Tracfin critique les failles du cadre européen de lutte antiblanchiment

Le développement de nouveaux acteurs numérique dans la finance continue de poser des problèmes techniques aux superviseurs. La cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Tracfin) s’est ainsi inquiétée dans son rapport d’analyse annuel publié hier de l’utilisation croissante des prestataires de services de paiement et de monnaie électronique par les réseaux de blanchiment. Alors que le secteur bancaire classique «accroît sa vigilance, développe des outils d’alerte et de détection des opération suspectes et clôture les comptes-taxis de plus en plus rapidement», les circuits de blanchiment privilégient ces nouveaux acteurs numériques «dont les procédures de KYC (connaissance client, ndlr) sont moins robustes et le contrôle par les autorités de supervision moins établi», explique Tracfin.

Ces risques liés au développement d’une offre nouvelle sont accentués par les différentes pratiques des superviseurs nationaux en Europe, où ils peuvent bénéficier du passeport européen et du régime de libre prestation de service. Les «niveaux d’exigence variables des superviseurs» conduisent «à ce que les pays les plus rigoureux soient malgré eux exposés aux risques induits par les pays les moins stricts», souligne la cellule rattachée à Bercy, qui appelle à renforcer les capacités de contrôle des superviseurs nationaux pour les établissements actifs sur leur territoire et à harmoniser les exigences des superviseurs.

En dépit des nombreux scandales révélés cette année et des discours ambitieux à Bruxelles, l’opposition de certains Etats membres dont le Luxembourg et les Pays-Bas risque toutefois de limiter les réformes à court terme. L’Ecofin du 4 décembre devrait ainsi adopter une feuille de route peu ambitieuse, excluant la création d’une agence européenne antiblanchiment et repoussant toute avancée législative après la publication, prévue d’ici juin prochain, d’un rapport d’expérience sur les récents scandales, d’après un document de travail obtenu par Reuters.

Au niveau national, Tracfin précise avoir mis en place depuis cet été une équipe spécialisée dans les cryptoactifs après avoir enregistré une forte croissance des signalements depuis le début de l’année. La cellule explique également vouloir renforcer sa coopération avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour mieux lutter contre le blanchiment sur les marchés financiers.