Société Générale Private Banking est mise à l’amende pour évasion fiscale

Société Générale rejoint la liste des banques mises à l’amende pour ne pas avoir déclaré certains comptes détenus par des Américains dans leurs filiales suisses. Le département de la justice américain (DoJ) avance en effet dans la mise en œuvre de son «Programme Banques Suisses», qui consiste à signer des accords avec des banques helvétiques pour leur éviter des poursuites pénales dans le dossier de complicité d'évasion fiscale au profit de contribuables américains. Certes modestes par leurs montants, quatre accords ont été signés par hasard le même jour par quatre établissements jeudi soir : Société Générale Private Banking, MediBank, LBBW et Scobag Privatbank.

Société Générale Private Banking, basée à Lugano, s’acquitte de la principale amende, d’un montant de 1,36 million de dollars (1,24 million d’euros), sur un total de 2,2 millions de dollars. La pénalité concerne 109 comptes non déclarés détenus par des Américains dans des banques suisses depuis le 1er août 2008, dont les actifs ont atteint leur plus haut à 139,6 millions de dollars. La banque française confirme les informations publiées par le DoJ sur cet accord mais refuse de faire d’autres commentaires. Les autres banques concernées par l’accord paieront respectivement 826.000, 34.000 et 9.090 dollars.

Ces banques ont accepté, comme une centaine d’autres, de faire partie du programme «Banques Suisses» lancé par Washington le 29 août 2013. Dans ce cadre, un premier accord avait été signé fin mars avec BSI, une des plus grandes banques privées suisses. La filiale de l’assureur Generali avait alors accepté de verser 211 millions de dollars. Sept banques suisses inscrites dans la catégorie 2 de celles qui ne sont pas visées directement par une enquête criminelle ont déjà signé un accord à ce jour, parmi lesquelles Vadian Bank, qui a payé 4,2 millions de dollars, et Finter Bank Zurich, qui s’est acquitté d’une amende de 5,4 millions de dollars mi-mai.

Parmi la douzaine de banques suisses qui ne peuvent pas signer d’accord avec la justice parce qu’elles sont visées par une enquête criminelle, comme HCBC Swiss Private Banking, ou Julius Baer, Credit Suisse a plaidé coupable et versé une amende conséquente de 2,6 milliards de dollars en mai 2014.