Résolution et bail-in restent au centre des débats sur l’union bancaire

Les ministres des Finances réunis ce vendredi à Vilnius en Lituanie entreront dans le vif du débat sur la résolution bancaire européenne. «Il y a une énorme dispersion des positions au sein même de la zone euro», avertit une source allemande avant l’ouverture des discussions. Présentée en juillet par le commissaire européen Michel Barnier, la centralisation à la fois du financement et de la gestion de la résolution bancaire en Europe fait logiquement pendant à celle de la supervision par la Banque centrale européenne.

Mais l’avancée des discussions reste suspendue au résultat des élections allemandes du 22 septembre. «Nous n’aurons pas de position claire de Berlin avant la négociation de l’accord de coalition au plus tôt en octobre», jugeait jeudi une source diplomatique qui présente ce conseil des ministres comme un «galop d’essai».

Paris plaide pour une adoption rapide du dispositif, avant les élections européennes de mai 2014. Cependant les différends restent nombreux, notamment sur le fonds de résolution qui doit être abondé par les banques elles-mêmes à concurrence de 55 milliards d’euros sur dix ans à compter de 2015 au plus tôt. Mais Berlin, qui répugne pour l’instant à l’idée d’une mutualisation, voit d’un mauvais œil que les nouvelles règles de «bail-in» adoptées en juillet entrent en vigueur en 2018 seulement, alors que la résolution centralisée pourrait, elle, dans le projet de la Commission, commencer dès 2015.

Paris ne souhaite pas, pour sa part, rouvrir le débat sur la participation des créanciers au sauvetage des banques en difficulté. Autre sujet de discorde: le rôle de la Commission, qui entend s’arroger le dernier mot sur les décisions telles que le démantèlement d’un établissement.

L’autre pilier de l’union bancaire, la supervision, s’il est plus avancé, soulève encore quelques questions. L’accord scellé cette semaine entre le Parlement et la BCE qui donne au premier un droit de regard sur la nomination des futurs dirigeants du conseil de supervision et sur les délibérations de cet organe, débloque le dossier au plan législatif. Mais les banquiers centraux, présents à Vilnius, doivent encore préciser la manière dont ils procéderont à la revue des bilans préalable au transfert du pouvoir de supervision à la BCE à l’automne 2014. En jeu, la coordination entre les superviseurs nationaux et l’équipe en train d’être constituée à Francfort, et la participation d’auditeurs externes.