Paris s’oppose à Berlin sur la recapitalisation préventive des banques

En dépit de l’accord trouvé au printemps sur la résolution bancaire, le débat continue sur l’utilisation de moyens publics dans la recapitalisation des banques. Un document de travail vu par L’Agefi montre en effet des divergences d’interprétation entre pays européens au sujet du recours à une «recapitalisation de précaution» publique. En principe une telle intervention est totalement exclue avant la mise à contribution des créanciers et actionnaires à hauteur de 8% du capital dans le cadre du «bail-in».

«Les règles sur les aides d’Etat comme la directive sur la résolution bancaire (BRRD qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015) sont sans ambiguïté», note une source européenne.

Deux cas de figure apparaissent toutefois problématiques. D’une part les établissements s’avérant sous-capitalisés dans le cadre du scénario adverse des stress tests mais qui respectent néanmoins les ratios de capitaux. D’autre part les recapitalisations de banques ayant dû absorber des pertes cachées et qui, tout en respectant les seuils réglementaires, se voient contraintes par le superviseur de constituer un «coussin» supplémentaire dans le cadre du pilier 2 des règles de Bâle.

Pour certains pays, dont la France, une injection de capitaux publics pourrait être justifiée avant un bail-in dans les cas, rares, où l’établissement n’aurait pas accès au marché ou ne pourrait financer sa recapitalisation par des cessions d’actifs. «La situation où un établissement respecte les normes de fonds propres mais ne passe pas le stress test pose une question constitutionnelle», estime une source diplomatique. «Faut-il alors faire un bail-in ou pas? Exproprier les actionnaires ne serait probablement pas proportionné. On ne peut porter atteinte aux droits de propriété pour des raisons prudentielles» sans risquer d’entraîner des contentieux devant la Cour de Luxembourg et même la Cour européenne des Droits de l’Homme, estime cette source.

Mais la Commission, ainsi que plusieurs membres du Conseil, dont l’Allemagne, jugent que le besoin de recapitalisation atteste en soi d’une situation de quasi-insolvabilité et appelle une participation des créanciers et des actionnaires. Les négociations vont se poursuivre dans les semaines à venir, parallèlement à la revue des actifs bancaires (AQR) par la BCE.