Paris prépare sa réforme bancaire pour la fin de l’année

Paris n’attendra pas les suites du rapport Liikanen pour agir. Pierre Moscovici a confirmé hier au Parisien qu’il présenterait avant la fin de l’année un projet de loi de réforme bancaire.

Alors que le groupe d’experts présidé par l’ancien ministre finlandais des Finances a prôné mardi un cantonnement des activités de marché au sein des banques, la France mettra donc sa propre solution en place avant que Bruxelles ne fasse une proposition législative à l’échelle européenne.

«L’idée est de séparer les activités utiles à l’économie, à l’investissement, à l’emploi, des activités spéculatives, a indiqué Pierre Moscovici. Ce sera une loi d’encadrement et d’interdiction. On ne remettra pas en cause notre modèle de banque universelle. En revanche, nous serons impitoyables avec les excès.»

Le gouvernement attendait les conclusions du rapport Liikanen pour alimenter sa réflexion, mais le Conseil de la régulation financière et du risque systémique (Corefris) a engagé dès cet été une consultation de place, menée en pratique par le Trésor.

Entre les banques, les entreprises et même les associations de consommateurs, le consensus aurait été très large: d’accord pour écarter des activités bancaires ce qui n’a pas de lien avec le service rendu au client, mais pas question de perturber un modèle français de banque universelle jugé résistant pendant la crise.

«Les entreprises françaises n’ont pas envie de se retrouver avec Goldman Sachs comme seule contrepartie pour couvrir leur risque de taux ou de change», souligne un proche des discussions. A la Banque de France, le gouverneur Christian Noyer plaide lui aussi pour une solution de type Volcker, avec l’arrêt des activités les plus spéculatives.

Le périmètre desdites activités est crucial. Le rapport Liikanen a choisi une définition large, qui inclut la tenue de marchés. Ce qui vaut à BNP Paribas, à la Société Générale et à Crédit Agricole SA de dépasser largement le seuil de 15% à 25% d’actifs de trading rapportés au total de bilan.

Mais l’approche française pourrait être moins restrictive. «Le market making est utile, pour le financement des entreprises par exemple, reconnaît-on à Bercy. Le marché secondaire des obligations a besoin d’être animé par les banques pour que le marché primaire puisse fonctionner normalement».

Reste à savoir si cette vision de technicien trouvera sa traduction dans les arbitrages politiques qui seront rendus d’ici à fin 2012.

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