Paris et Berne renforcent leur collaboration fiscale

Le ministre des Finances Michel Sapin se rend aujourd’hui en Suisse pour signer avec son homologue un avenant à la convention fiscale bilatérale devant permettre des échanges d’informations «plus nombreux et plus faciles entre les pays», selon un communiqué du ministère. Michel Sapin a tenu à présenter hier à Bercy les bienfaits de cet avenant aux représentants des «principales banques helvétiques ainsi que de grandes banques françaises ou étrangères ayant des filiales en Suisse». Le ministre n’a pas à cette occasion manqué d’évoquer «les politiques et les pratiques des banques en matière d’encouragement de leurs clients français à déclarer systématiquement leurs avoirs en Suisse». Le ministre en appelle à la responsabilité des banques, soulignant que plus de 80% des 25.000 dossiers déposés depuis un an au service de traitement des déclarations rectificatives (pour des recettes dépassant le milliard d’euros) concernent des comptes non déclarés en Suisse.