Paris et Berlin orientent la réforme des superviseurs financiers sur la gouvernance

La réforme des autorités européennes de supervision (ESA) - qui regroupent l’Autorité bancaire européenne (EBA), l’Autorité européenne des assurances et des pensions (Eiopa) et l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) - proposée l’an dernier par la Commission européenne pourrait finalement avancer, mais sur une base plus resserrée. En dehors de Paris, où le projet de réforme était soutenu par la Place comme par le régulateur, le projet de la Commission semblait en effet faire l’unanimité contre lui au sein des capitales européennes. Le compromis franco-allemand sur l’avenir de la zone euro pourrait finalement faire bouger les lignes.

Dans la partie sur l’Union des marchés de capitaux, il est ainsi précisé que «l’Allemagne et la France travailleront ensemble de manière suivie pour améliorer certains aspects des autorités européennes de supervision». Pour Geoffroy Cailloux, chef du bureau épargne et marchés financiers à la direction générale du Trésor, cette convergence de vue entre Paris et Berlin devrait se faire sur la gouvernance des ESA, le «premier sujet» de cette réforme. «Le débat a souvent été pris sous le mauvais angle des sujets de supervision directe», déplorait-il hier lors d’un colloque sur la régulation financière organisé par l’EIFR, regrettant par ailleurs le procès d’intention fait à la France, à laquelle il a parfois été reproché de vouloir renforcer les pouvoirs de l’Esma, qui siège à Paris, et de l’EBA, qui y déménagera prochainement, pour gagner en attractivité vis-à-vis des acteurs financiers bousculés par le Brexit.

La feuille de route établie par Paris et Berlin évoque un ajustement de «leur gouvernance de manière ciblée», ce qui laisse entendre que le projet de la Commission sera édulcoré. Reste à savoir à quel point, car l’intérêt de la réforme, notamment pour les acteurs de la Place de Paris, tenait au retranchement du «board of supervisors» actuel, constitué de représentants des 28 régulateurs nationaux, au profit d’un nouvel «executive board» resserré de cinq membres indépendants, qui serait par construction moins sensible aux pressions des autorités nationales.

Le document franco-allemand ne fait en revanche aucune mention du financement des ESA, l’un des points les plus polémiques de la réforme, qui avait notamment poussé le service juridique du Conseil de l’Union européenne à s’opposer à la Commission.