Morgan Stanley perd son procès en appel contre l’Autorité des marchés financiers
Morgan Stanley espérait que la Cour d’appel soit plus indulgente que l’Autorité des marchés financiers (AMF). Mais la banque a été condamnée en appel à une amende de 20 millions d’euros pour manipulation de marché, conformément à la décision rendue par l’AMF fin 2019, a appris L’Agefi. L’Autorité reprochait à Morgan Stanley, qui dispose du statut de spécialiste en valeur du Trésor (SVT), d’avoir fait monter artificiellement le cours des obligations souveraines françaises (les OAT) en intervenant sur différents marchés à terme. Et ce dans le but de limiter ses pertes sur une opération perdante. Lors des réquisitions de la Commission des sanctions, il avait été souligné que ces manipulations auraient permis à la banque un gain (une économie de perte, plus exactement) compris entre 1,5 et 5 million d’euros. La Cour d’appel confirme donc la manipulation de cours dénoncée par l’AMF et considère aussi proportionnée la sanction de 20 millions d’euros infligée.
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