Morgan Stanley fait appel des 20 millions d’euros d’amende infligés par l’AMF

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction de 20 millions d’euros à la société Morgan Stanley & Co International plc, pour avoir, le 16 juin 2015, manipulé le cours de 14 obligations assimilables du Trésor (OAT) français et de 8 obligations linéaires belges (OLO), ainsi que le cours d’un contrat à terme sur OAT. Cette décision fait suite à une audition de Morgan Stanley devant la commission des sanctions de l’AMF le 8 novembre dernier.

Morgan Stanley a immédiatement réagi en déclarant qu’elle allait formuler un recours devant la cour d’appel de Paris. «Les activités en cause ont été entreprises en parfaite conformité avec les pratiques du marché, dans le cadre du rôle et des obligations de la banque en tant que teneur de marché», se défend la banque.

La décision du comité des sanctions de l’AMF entérine les réquisitions du Collège qui avait réclamé une sanction exemplaire de 25 millions d’euros à l’encontre de la banque. Le Collège avait, à l'époque, mis en exergue le caractère exemplaire qu’aurait dû afficher la banque qui dispose du statut de spécialistes en valeurs du trésor (SVT). A ce titre, elle fait en effet partie de la quinzaine d'établissement chargés d’assurer la liquidité sur les titres d’Etat français.

L’AMF explique, dans son communiqué, que le 16 juin 2015, de 9h29 à 9h44, le Desk European Governement Bonds de Morgan Stanley & Co International plc, situé à Londres, a acquis de façon agressive sur Eurex, marché réglementé allemand de produits dérivés, un nombre significatif de contrats à terme sur obligations souveraines françaises (Future sur OAT ou FOAT) et allemandes (Future sur Bund ou FGBL et Future sur Buxl ou FGBX). A 9h44, les traders ont ensuite cédé, essentiellement sur les plateformes de négociation électroniques MTS France et BrokerTec, 17 OAT différentes pour un montant de 815 millions d’euros, ainsi que 8 OLO pour un montant de 340 millions d’euros sur la plateforme MTS Belgium.

La Commission a retenu que la société mise en cause avait fixé à un niveau anormal et artificiel le cours du FOAT échéance septembre 2015 négocié sur Eurex, ainsi que le cours de 14 des 17 OAT et des 8 OLO. Elle a estimé en effet que les acquisitions de FOAT avaient pour objet d’influencer à la hausse le cours de cet instrument financier, et ce dans le but d’entraîner une hausse anormale et artificielle du cours des OAT et des OLO, en raison des liens de corrélation existants entre ces instruments, immédiatement avant de céder ces dernières.

La Commission a considéré que ces agissements constituaient également une manipulation de cours par recours à une forme de tromperie ou d’artifice, dès lors que l’acquisition de FOAT était incohérente avec la stratégie globale du Desk European Governement Bonds et avait pour effet de donner aux autres intervenants une image biaisée de l’état du marché des instruments obligataires souverains français.

La Commission a en revanche écarté le grief de manipulation de cours des FGBL et FGBX, estimant que les interventions sur ces instruments n’avaient pas pour objet d’obtenir une certaine cotation de leur cours en vue d’influencer le cours des OAT.