L’AMF réclame une sanction de 25 millions d’euros contre Morgan Stanley
Franck Joselin
Le sujet est sensible. Morgan Stanley comparaissait ce matin devant la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour des faits de manipulation de marché sur des obligations souveraines françaises et belges ainsi que sur des contrats futures sur des obligations françaises et allemandes.
Les faits reprochés ont eu lieu le 16 juin 2015. Selon le rapport d’enquête de l’AMF, Morgan Stanley aurait fait monter artificiellement le cours des OAT physiques en intervenant sur différents marchés à terme dans le but de limiter ses pertes sur une opération perdante. Ces manipulations auraient permis à la banque un gain (une économie de perte, plus exactement) compris entre 1,5 et 5 millions d’euros selon le périmètre des manquements pris en compte par le régulateur.
Lors de cette audition contradictoire, le collège de l’AMF a requis une amende record de 25 millions d’euros contre la banque, soulignant que Morgan Stanley, du fait de son statut de spécialiste de valeur du trésor (SVT), est en charge de la liquidité du marché des obligations souveraines françaises.
L’AMF a également souligné le caractère exceptionnel de l’affaire car c’est la première fois qu’elle est confrontée à une manipulation de cours utilisant la corrélation existant entre plusieurs instruments liés, en l’occurrence les futures sur OAT et les OAT physiques.
De son côté, la banque, par la voix de ses avocats, réfute vigoureusement les faits, assurant même que « le dossier ne repose sur aucun élément tangible qui démontre l’existence d’une manipulation de cours ». Morgan Stanley explique qu’elle n’a pas manipulé le marché mais a seulement essayé de « gérer au mieux une situation déficitaire ».
Une bataille d’experts est engagée afin de déterminer si cette manipulation a réellement eu lieu. Si c’était le cas, et si les réquisitions de la commission des sanctions étaient suivies, ce serait l’amende la plus importante infligée par l’AMF pour de tels faits.
Un évènement L’AGEFI
TECH ET DIRECTIONS FINANCIERES
Plus d'articles du même thème
-
Les professionnels des taux poursuivent l’idée d’un resserrement monétaire
Les panélistes interrogés par L’Agefi suivent des marchés encore très influencés par les discours restrictifs des banques centrales. Sauf pour la Banque d’Angleterre (BoE) qu’ils voient désormais opter pour un statu quo toute l’année. -
Les gérants crédit se montrent légèrement plus optimistes
Les gérants interrogés dans le cadre du Panel Crédit de L’Agefi restent prudents, avec une exposition à la classe d’actifs et une perspective sur les spreads « neutre », mais ils abordent la période estivale avec plus de sérénité. -
L'Ircantec va lancer plusieurs appels d'offres
Le régime de retraite complémentaire des agents publics non titulaires, doté de 18,6 milliards d'euros de réserves, va remettre en jeu plusieurs mandats, dans un contexte de concentration croissante des sociétés de gestion sur le marché français.
ETF à la Une
Schroders vise une dizaine d’ETF actifs d’ici la fin de l’année
Le gestionnaire d’actifs britannique a déjà réuni 3,5 milliards de dollars d’actifs depuis le lancement de sa plateforme d’ETF actifs en septembre dernier.
Les plus lus
- Le Crédit Agricole lancera une offre de trading crypto avant la fin de l'année
- CMA CGM se renforce dans la logistique du dernier kilomètre
- Kering se retrouve sous pression en Bourse avec la montée des doutes d'analystes
- La finance italienne pourrait perdre l'un de ses principaux investisseurs
- Les actions coréennes approchent du bear market
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Je t'aime, moi non plus
Procès Le Pen : Entre juges et politiques, un divorce déjà consommé
Les magistrats de la Cour d’appel de Paris sont sous forte pression tant leur décision changera le cours de l’élection présidentielle. Fragilisée par le scandale Lyhanna, la justice risque d'être sous le feu des critiques jusqu'en 2027 -
L'envie d'avoir envie
« Le combat d’un père » : Edouard Philippe se lâche et se lance
Le candidat Horizons à la présidentielle promet des « efforts partagés » pour préparer « la France de nos enfants » -
Edito
Le pied-de-nez de l’Iran à l’Amérique
Embourbé dans un conflit dont il ne voit pas l’issue, Donald Trump est là où il ne voulait pas être. Tout l’inverse de l'Iran, qui est là où l’Amérique, ne voulait pas qu’elle soit : conforté dans un rôle d’acteur régional incontournable
