L’AMF réclame une sanction de 25 millions d’euros contre Morgan Stanley

Le sujet est sensible. Morgan Stanley comparaissait ce matin devant la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour des faits de manipulation de marché sur des obligations souveraines françaises et belges ainsi que sur des contrats futures sur des obligations françaises et allemandes.

Les faits reprochés ont eu lieu le 16 juin 2015. Selon le rapport d’enquête de l’AMF, Morgan Stanley aurait fait monter artificiellement le cours des OAT physiques en intervenant sur différents marchés à terme dans le but de limiter ses pertes sur une opération perdante. Ces manipulations auraient permis à la banque un gain (une économie de perte, plus exactement) compris entre 1,5 et 5 millions d’euros selon le périmètre des manquements pris en compte par le régulateur.

Lors de cette audition contradictoire, le collège de l’AMF a requis une amende record de 25 millions d’euros contre la banque, soulignant que Morgan Stanley, du fait de son statut de spécialiste de valeur du trésor (SVT), est en charge de la liquidité du marché des obligations souveraines françaises.

L’AMF a également souligné le caractère exceptionnel de l’affaire car c’est la première fois qu’elle est confrontée à une manipulation de cours utilisant la corrélation existant entre plusieurs instruments liés, en l’occurrence les futures sur OAT et les OAT physiques.

De son côté, la banque, par la voix de ses avocats, réfute vigoureusement les faits, assurant même que « le dossier ne repose sur aucun élément tangible qui démontre l’existence d’une manipulation de cours ». Morgan Stanley explique qu’elle n’a pas manipulé le marché mais a seulement essayé de « gérer au mieux une situation déficitaire ».

Une bataille d’experts est engagée afin de déterminer si cette manipulation a réellement eu lieu. Si c’était le cas, et si les réquisitions de la commission des sanctions étaient suivies, ce serait l’amende la plus importante infligée par l’AMF pour de tels faits.