Michel Sapin veut une issue «rapide» au dossier fiscal de la Société Générale

Le ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin a déclaré ce matin qu’il souhaite un règlement « le plus rapidement possible » du dossier fiscal de la Société Générale, après la décision de la cour d’appel de Versailles qui a reconnu vendredi dernier une responsabilité de la banque dans les pertes liées à l’affaire Kerviel.

« Notre administration a été saisie, elle travaille sur le sujet », a souligné Michel Sapin, au sujet de la ristourne fiscale de près de 2,2 milliards d’euros dont a bénéficié la banque en 2009 et 2010. Interrogé sur le délai, le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a laissé entendre que le règlement fiscal de ce litige pourrait intervenir « avant la présidentielle », prévue en mai 2017.

La cour d’appel de Versailles a relancé le débat sur la ristourne fiscale accordée à la Société Générale, en ramenant de 4,9 milliards à 1 million d’euros les dommages et intérêts dus à la banque par l’ex-trader Jérôme Kerviel, en raison de manquements dans le processus de surveillance.

Cette décision « reconnaît évidemment une responsabilité que je qualifierais d’importante» pour le groupe bancaire, « qui nous autorise à demander à notre administration de réexaminer la situation fiscale de la Société générale », a souligné Michel Sapin.