Londres soupçonne les banques d’avoir abusé du programme d’aide aux PME

L’étau se resserre encore, s’il en était besoin, autour des banques britanniques. Après les scandales des manipulations de marché et des ventes abusives de produits financiers (assurance-emprunteur, produits de couverture de taux d’intérêt), les établissements sont inquiétés pour leur utilisation du système mis en place par le gouvernement pour favoriser les prêts aux petites entreprises, particulièrement affectées par la pénurie de crédit suite à la crise financière.

Le Serious Fraud Office (SFO), agence publique en charge de la répression de la délinquance financière, a indiqué par le biais d’un de ses porte-paroles qu’il se penchait sur le sujet, suite à un article du Times. Le SFO n’a toutefois pas encore formellement lancé d’enquête.

L’organisme gouvernemental s’intéresse à la façon dont les banques ont utilisé le programme Enterprise Finance Guarantee (EFG) et son prédécesseur Small Firms Loan Guarantees Scheme. Selon le Times, certains établissements de crédit les auraient notamment utilisés pour financer des découverts, ou pour transférer à ces programmes –donc aux contribuables– une partie du risque de crédit d’entreprises particulièrement fragiles.

L’intérêt du SFO fait suite au rapport Tomlinson publié l’année dernière sur les pratiques des banques commerciales à l’égard de leurs clients et qui avait particulièrement épinglé RBS. Ce rapport remarquait que, dans le cadre de l’EFG, certaines banques trompaient les entreprises sur les modalités du programme, notamment son objectif et les devoirs des emprunteurs.

L’EFG apporte une garantie d’Etat aux prêts de sociétés qui n’ont pas pu obtenir de prêt commercial traditionnel en raison d’incertitudes ou d’un manque d’antécédents financiers suffisants. La garantie couvre 75% de la valeur du prêt. Pour y être éligible, une entreprise doit afficher des revenus annuels inférieurs à 41 millions de livres (51 millions d’euros), solliciter un financement compris entre 1.000 et un million de livres et rembourser le prêt sur un maximum de 10 ans.

Entre janvier 2009 et juin 2014, 2,3 milliards de livres de prêts ont bénéficié des garanties de l’EFG et du Small Firms Loan Guarantees Scheme. Tous les grands établissements britanniques (Barclays, HSBC, Lloyds Banking Group et RBS) y ont recours.