L’industrie se montre réservée sur le «choc actions» réduit de Solvabilité 2

La nouvelle classe d’actions détenues à long terme aux exigences en capital réduites pour les assureurs, intégrée à la revue de l’acte délégué de Solvabilité 2 adopté vendredi, est encore loin de faire l’unanimité au sein de l’industrie. La mise en place d’un «choc actions» réduit à 22% représente pourtant une demande de longue date des assureurs, mais Bruxelles a traîné la patte, se résignant finalement au dernier moment à introduire cette réforme dans l’acte délégué face à un lobbying intense de l’industrie, de la France, des Pays-Bas et du Parlement européen. Si Bruno Le Maire s’est félicité de cette adoption, indiquant lundi que sa mise en œuvre représente «une urgence pour soutenir la croissance des entreprises européennes», l’industrie s’inquiète de critères «trop restrictifs» et «trop flous», même si le texte «va dans le bon sens», souligne une source de l’industrie à L’Agefi.

L’un des problèmes tient au cantonnement des actions censées bénéficier du taux réduit. «La lecture du paragraphe ne s’avère pas limpide», explique à L’Agefi David Dubois, le président de l’Institut des actuaires. Les modalités concrètes de ce «canton de fait» devront être précisées par les autorités nationales, dont l’ACPR en France, ce qui ouvre la voie à des divergences en Europe. Par ailleurs, la durée moyenne de détention pour bénéficier du taux réduit, fixée à 5 ans, devra être évaluée ligne par ligne. «C’est mieux que le seuil de 12 ans initialement proposé et qui était inapplicable, mais l’évaluation ligne par ligne est problématique», explique une source de l’industrie.

Enfin, les assureurs devront démontrer leur capacité à conserver ces titres sur dix ans en période de stress, mais David Dubois pointe «le manque de précisions sur les modalités pour apprécier la liquidité et la solvabilité de manière prospective», amenant là aussi le risque de «divergences d’implémentation» entre Etats membres. Face à l’objectif affiché de plus grande harmonisation, «le nouvel amendement continue d’alimenter les distorsions», estime-t-il.

Le directeur de la division financière de Swiss Life France s’est quant à lui montré bien plus critique lors de la présentation des résultats annuels. «Cette révision est inapplicable malgré ce qui a été obtenu par la profession et les lobbies», déclarait alors Jean-Pierre Lassus, ajoutant que la révision constituait un «véritable coup d’épée dans l’eau».