L’Europe devra proposer un référentiel pour l’information extra-financière

La France se veut fer de lance d’une information extra-financière efficace des entreprises en Europe. Dans son rapport, remis la semaine dernière à Bruno le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, le président de l’Autorité des normes comptables (ANC), Patrick de Cambourg, émet 20 propositions pour faire de l’information extra-financière un véritable outil de pilotage de la «transition écologique, énergétique et solidaire» des entreprises, selon les termes de la lettre de mission. L’objectif de ce rapport est également de pousser à l’harmonisation et à la comparabilité de cette information extra-financière afin qu’elle soit vraiment utile pour les investisseurs. Une nécessité alors que les initiatives foisonnent et que de nombreux référentiels, généraux, sectoriels ou thématiques, se sont développés. «Si nous constatons une dynamique de l’information extra-financière, répondant aux attentes des investisseurs en capital et en dette comme à celles des citoyens, cette information reste incomplète et insuffisamment fiable, explique Patrick de Cambourg. Il est nécessaire de franchir un pas décisif sur la pertinence, la qualité et la fiabilité de cette information, sinon nous risquons de partir sur de fausses pistes.»

Permettre une économie plus durable

Le rapport articule ses recommandations autour de quatre dimensions. Primo, un objectif : «Mettre à la disposition de toutes les parties prenantes des entreprises une information extra-financière de qualité permettant d’évaluer leur contribution à un développement économique, financier et social durable.»

Secundo : établir une méthode. Le rapport recommande d’agir à tous les niveaux (national, européen et mondial), d’intégrer les acquis et de créer de la valeur ajoutée en opérant des synthèses successives, d’introduire dès maintenant la digitalisation, de consacrer le principe et les normes d’élaboration du reporting extra-financier, et de combiner proportionnalité, optionnalité et exemplarité. «Il faut suivre sérieusement et méthodiquement ce processus de normalisation si nous voulons donner à l’information extra-financière un statut comparable à celui de l’information financière, poursuit Patrick de Cambourg. Il faut une normalisation robuste, même si elle doit être progressive et proportionnelle, et laisser l’exemplarité faire son œuvre à partir d’un socle minimal.»

Un premier cadre est attendu dès 2021-2022

Tertio : le cœur du dispositif repose sur quatre piliers. Le premier définit les principes de qualité de l’information extra-financière et la classifie. Le deuxième traite des normes du contenu, avec un référentiel général et des référentiels sectoriels. Le troisième fixe les normes de présentation, avec une structure type de reporting extra-financier, une taxonomie, et un niveau d’exigence minimal. Le quatrième pilier établit le cadre de responsabilité, avec code de gouvernance de l’élaboration de l’information extra-financière, l’établissement d’un contrôle externe de cette information et une activation du mécanisme de supervision.

Quarto : l’organisation opérationnelle de ce projet. Le rapport préconise de confier l’élaboration des normes de contenu et de reporting à un normalisateur au niveau européen, avec en parallèle une coopération internationale entre les autorités publiques et les organismes privés compétents. «A la différence des Etats-Unis, l’Europe a fixé parmi ses priorités les questions ESG [environnementales, sociales et de gouvernance], notamment l’information extra-financière. Le futur commissaire aux affaires économiques et financières devra sans aucun doute fixer les orientations qu’il propose en la matière, ajoute Patrick de Cambourg. Il n’y a pas de raison de procéder comme en 2002 pour les normes comptables, en déléguant leur élaboration à un organisme ‘supranational’, en l’occurrence l’IASB. L’Union européenne est en position d’émettre par elle-même des normes de qualité, d’emblée dans un cadre numérique, et de proposer un premier canevas dès 2021-2022, comme nous le préconisons dans le rapport.»

Bruno Le Maire a d’ores et déjà annoncé que la France porterait des propositions «fortes» en s’appuyant sur le rapport Cambourg en vue de la prochaine mandature européenne.