Les titulaires de comptes bancaires inactifs devront être recherchés

Le Parlement français a adopté définitivement hier une proposition de loi socialiste qui impose aux banques de rechercher les titulaires de comptes inactifs et oblige les compagnies d’assurance-vie à rechercher les bénéficiaires ou ayants-droit des contrats en déshérence. Le texte, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016, reprend des recommandations faites l’an dernier par la Cour des comptes, qui estime les encours des avoirs bancaires et des contrats d’assurance-vie et de capitalisation non réclamés à respectivement 1,2 et 2,76 milliards d’euros.