Les sanctions se précisent dans le scandale de la manipulation des changes

Les choses se précisent pour les banques américaines impliquées dans le scandale de la manipulation du marché des changes. La Réserve fédérale et l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC, qui supervise les établissements américains d’envergure nationale) ont communiqué à plusieurs d’entre elles –dont JPMorgan, Citigroup et Morgan Stanley– les éléments à charge trouvés par les enquêteurs et les ont averties que des actions allaient probablement être menées contre elles, a appris l’agence Bloomberg de sources concordantes.

Les rétorsions peuvent aller de l’amende à l’interdiction d’exercer pour certains professionnels, en passant par une ordonnance de cessation et d’abstention (cease-and-desist order) concernant une activité.

Dans la terminologie juridique américaine, on parle d’une 15-day letter («lettre sous 15 jours»): elle donne en effet 15 jours au récipiendaire pour répondre par écrit aux accusations. Elle marque en général l’ouverture de la dernière étape des négociations.

Les autorités américaines dirigent leur enquête en coordination avec la Financial Conduct Authority (FCA) britannique, qui mène elle-même des négociations avec de nombreux établissements internationaux, comme Barclays, Citigroup, HSBC, JPMorgan, RBS et UBS. Selon plusieurs sources citées par Bloomberg, ces régulateurs souhaiteraient voir certains dossiers aboutir d’ici au mois de novembre. Des réunions seraient prévues dès septembre pour discuter des montants des amendes.

L’objectif est notamment d’éviter que le règlement de ces poursuites prenne autant de temps que la procédure sur la manipulation du Libor, le taux interbancaire de référence de la City. Dans cette affaire, les premières investigations avaient été lancées dès 2010, tandis que les premiers soupçons sur sa crédibilité avaient émergé au moment de l’éclatement de la crise financière.

Parallèlement, le Serious Fraud Office, l’agence britannique de lutte contre la fraude et la corruption, a ouvert fin juillet une première enquête pénale relative au scandale des changes.

En juillet dernier, le Conseil de stabilité financière (FSB) a publié quinze recommandations pour améliorer la fiabilité des fixings de change, dont la plupart ont été acceptées par la Global Financial Markets Association, qui représente 23 banques et 90% du marché.