Les Sages fragilisent les sanctions administratives pour obstruction à l’instruction
Le Conseil constitutionnel a abrogé la disposition permettant à l’Autorité de la concurrence de condamner pour obstruction. L’AMF pourrait subir le même sort.
Bruno de Roulhac
Un évènement L’AGEFI
CHIEF COMPLIANCE OFFICERS - Secteur Finance & Assurances
Plus d'articles du même thème
-
Bertrand Kleinmann (TAE de Paris) : « Nous encourageons les chefs d'entreprise à pousser la porte du tribunal dès les premières difficultés »
Dans l'entretien du mois, Bertrand Kleinmann, vice-président du Tribunal des activités économiques de Paris, analyse les défaillances d'entreprises et le rôle de sa juridiction dans la prévention et la détection de ces dernières. Avec notamment la création d'une cinquième chambre de procédures collectives en 2026. -
L'AMF demande aux fonds monétaires de relever leurs tampons de liquidité
Le régulateur insiste sur la détection précoce des tensions et la rapidité des mesures correctrices liées à la liquidité. Un enjeu pour un marché français dont les encours approchent 480 milliards d’euros en août 2026. -
Monaco sort de la liste grise du Gafi
La décision récompense un ensemble de mesures prises par la principauté depuis 2024, date de son inscription sur la liste des pays placés sous surveillance renforcée.
ETF à la Une
BlackRock accélère le développement de sa gamme d’ETF obligataires actifs
Le gérant américain lance deux véhicules investis sur le marché des obligations d’entreprises libellées en euros, l’un investment grade, l’autre high yield. Pilotés par les équipes de gestion active fondamentale, ils suivent de quelques mois une gamme « enhanced active » adossée à sa plateforme de gestion systématique.
Les plus lus
- Les salariés des caisses régionales du Crédit Agricole obtiennent près de 2,2% d’augmentation
- La Société Générale fait son retour vers les futures
- Les gérants confirment leur confiance dans les marchés actions américains
- 2CRSI n’arrive pas à se remettre d’une attaque d’activiste
- Tégo divorce d'Allianz et AGPM
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
IdentitésInventer un nouvel Occident
Le diagnostic d'Emmanuel Todd est radical : l'Occident aurait perdu les fondements sociaux, culturels et moraux de sa puissance. La défaite précéderait la dislocation -
L'impeachment, la grande question qui attend les démocrates après les midterms
A la veille des midterms, le Parti démocrate est attendu au tournant par ses électeurs : une large part exige la destitution de Donald Trump. Mais élus et candidats sont frileux -
Tribune libreL’étrange défaite de l’Etat français : quand les moyens ne font pas l’efficacité
Au fil des années, nous avons laissé grandir un Léviathan bureaucratique toujours plus complexe, sans véritablement l’adapter aux défis contemporains
